Vingt milliards de baisse d’impôts pour les entreprises
A quelques exceptions près, comme la poursuite de l’exploitation du gaz de schiste, les principales recommandations du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité seront suivies par le gouvernement. Jean-Marc Ayrault s’y est engagé, mardi 6 novembre, à l’issue d’un séminaire organisé au lendemain de la publication de ce rapport. Il s’engage à stabiliser pendant cinq ans les dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement (crédit d’impôt recherche, etc.) et à doubler le nombre des apprentis.
Dans son “pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi”, présenté mardi, le premier ministre n’a pas retenu en revanche l’idée d’une baisse des charges salariales, qui aurait redonné du pouvoir d’achat aux ménages.
Le gouvernement, conformément à ce qu’avait dit François Hollande le 25 octobre, refuse de parler de “choc de compétitivité”, une expression employée début septembre par M. Ayrault.
Pour autant, il souhaite agir suffisamment vite et fort pour créer ce qu’il appelle un “sursaut”.
Par rapport au calendrier un temps envisagé d’une “trajectoire” de compétitivité étalée sur cinq ans, la mise en \u0153uvre de la mesure est donc plus rapide, même si dans les faits l’exécutif se donne un peu plus de temps que ce qu’aurait souhaité M. Gallois.
En pratique, cela signifie que les entreprises continueront d’acquitter leurs charges patronales l’an prochain, mais qu’elles seront remboursées au titre de l’exercice 2013.
Les PME et les entreprises de taille intermédiaire qui le demandent pourront néanmoins bénéficier d’une avance de ce crédit d’impôt dès 2013 afin d’améliorer leur trésorerie.
Pour l’Etat, ce système présente un avantage : celui de créer les conditions pyschologiques du “sursaut”, en permettant aux entreprises d’anticiper sur des allègements de charges futurs, sans lui-même en assumer le coût dans l’immédiat.
Fallait-il, comme le pensait le ministère de l’économie, fidèle à la vision traditionnelle du Trésor, les concentrer sur les bas salaires et donc protéger les emplois non qualifiés?
