Salariée voilée à la crèche: Son licenciement est licite, selon le parquet
Le parquet général de la cour d’appel de Versailles a estimé ce lundi que le licenciement par une crèche privée d’une salariée voilée était licite, réclamant la confirmation d’un jugement en première instance dans cette affaire datant de 2008.
Evoquant le «respect du principe de laïcité mais aussi la vulnérabilité des enfants», l’avocat général, Jacques Cholet, a demandé à la cour de confirmer le jugement du conseil des prud hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines), qui avait débouté en décembre 2010 l’ancienne employée de toutes ses demandes.
Le magistrat a également déclaré qu «il (n’y a) pas de doute sur la connaissance du règlement intérieur par Mme A.» et que «l’employeur, personne privée, peut prendre un tel règlement», texte édictant un principe de neutralité et interdisant donc implicitement le port de signes religieux tels que le voile.
En décembre 2008, Mme A., de retour d’un congé parental, avait fait part à la directrice de la crèche associative Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), structure unique en France, ouverte 24 h/24 h et 7 j/7 j, de sa volonté de porter le voile.
L’avocat de Mme A., Me Michel Henry, a demandé à la cour de tenir compte du «contexte local» d’un quartier défavorisé où vit une population avec «une mosaïque d’origines».