Une jurée exclue du tribunal pour avoir refusé d’enlever son voile
Une jurée exclue du tribunal pour avoir refusé d’enlever son voile. Jeudi, le président de la Cour d’assises des Pyrénées-Orientales a préparé l’audience comme à son habitude. Il a procédé au tirage au sort des jurés populaires chargés de juger un homme pour «violences ayant entraîné une infirmité permanente». Puis, il a demandé à chacun de prêter serment, debout, la main droite levée avant de dire solennellement le fameux «Je le jure».
Tout se déroulait pour le mieux jusqu’à ce qu’une des suppléantes refuse, par conviction, de retirer son voile qui lui recouvrait les cheveux, malgré les demandes répétées du président de la Cour d’assises Henri Pons, raconte le quotidien L’Indépendant.
Or, le code de procédure pénale stipule que les jurés, désignés ou suppléants, doivent prêter serment la tête nue.
Face à son refus d’obtempérer, le président a décidé de l’exclure et de la condamner à une amende de 1000 euros, comme l’avait requis l’avocat général.
Jean-Michel Ducomte, professeur de droit public à Sciences Po Toulouse et spécialiste de la laïcité, estime pour sa part que cette sanction est conforme à la loi, mais il s’interroge sur la nécessité absolue d’être «découvert».
Jean-Michel Ducomte, professeur de droit public à Sciences Po Toulouse – «Face à un acte solennel, on se présenterait tête nue pour faire preuve de son identité complète, pour montrer que le propos est sincère et honnête», avance l’enseignant.
