13,7 milliards pour les victimes québécoises du tabac
13,7 milliards pour les victimes québécoises du tabac. Dans un jugement historique, le juge de la Cour supérieure Brian Riordan condamne Imperial Tobacco, Rothmans, Benson&Hedges ainsi que JTI-Macdonald à payer 15 milliards de dollars (13,7 milliards d’euros) en dommages punitifs et moraux à des fumeurs et ex-fumeurs malades québécois. Les maladies visées par le jugement sont les cancers du poumon et de la gorge ainsi que l’emphysème.
«Au cours des quelque 50 années visées par le recours, et pendant les 17 années qui ont suivi, les compagnies ont empoché des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et de la santé de leurs clients», a indiqué le juge Riordan dans un volumineux jugement de 276 pages.
Ils avaient le devoir d’informer leurs clients des risques et des dangers de leurs produits, et devaient présenter une information véridique et non trompeuse, en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, souligne le magistrat.
«C’est un grand jour pour les victimes du tabac qui attendent ce moment depuis 17 ans», s’est réjoui de son côté Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, organisme qui représentait ce recours.
Le «recours Blais» concerne les fumeurs atteints de cancer et d’emphysème, évalués à environ 100 000, tandis que le «recours Cécilia Letourneau» regroupe 918 218 personnes dépendantes du tabac au Québec.
Les deux recours ont été entendus dans le même procès, mais seuls les membres du recours Blais obtiendront une compensation financière, qui pourra varier de 24 000$ à 100 000$.
Une dizaine d’avocats de quatre cabinets ont travaillé pendant 17 ans pour mener ces recours collectifs à bon port.
Il est à noter que le juge Riordan oblige les cigarettiers à verser plus de 1 milliard dans les 60 jours suivant le jugement, même s’il y a appel.