Cultiver du maïs OGM Monsanto va être de nouveau possible en France
« Tirant les conséquences de l’arrêt de la la Cour de justice européenne, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », est-il écrit dans le communiqué du Conseil d’Etat.
Le gouvernement a annoncé, dès la prise de position de la Cour de justice européenne, qu’il prendrait « une nouvelle clause de sauvegarde » si la suspension actuelle était annulée.
La Cour de justice européenne avait demandé à l’Etat français de revoir sa copie en matière d’OGM, estimant que sa décision de suspendre sa culture ne reposait sur aucune base juridique acceptable. S