La Cour des comptes juge urgent le fermeture de maternités. Une petite quinzaine d’établissements sont dans son collimateur. Pour la Cour, il faut donc «contrôler la sécurité» au sein de l’ensemble des petites maternités et «les fermer sans délai en cas d’absence de mise en conformité immédiate».
Il faut aussi suivre les indicateurs de périnatalité et n’autoriser l’établissement à continuer son activité que si des mesures correctives sont apportées.
La Cour recommande même de «réexaminer le seuil d’activité minimal» de 300 naissances par an. Vu l’urgence, Jean-Marie Vanlerenberghe demande à Marisol Touraine «de prendre en compte les recommandations de la Cour dans le projet de loi Santé».
