Les stock-options coûtent 3 milliards à la Sécu !
Avec 8,7 milliards d’euros de déficit en 2006 au lieu de 11 en 2005, on pourrait penser qu’il y a une petite amélioration. Mais, a souligné Philippe Séguin, «cela reste encore très élevé alors que la conjoncture économique générait une croissance significative des recettes».La Cour des comptes – ce n’est pas son rôle – n’a pas cherché à analyser la pertinence des mesures actuellement envisagées par le gouvernement pour remettre à flot la Sécu: franchise de soins non remboursés, allongement de la durée de cotisation pour la retraite, TVA sociale, etc.
Quand on voit «des chirurgiens qui pratiquent des dépassements pouvant atteindre 3 à 4 fois le tarif opposable, s’indigne Philippe Seguin, on est loin du tact et de la mesure préconisée par le code de déontologie».
«Cela met en cause le principe d’égal accès aux soins», accuse Séguin, qui estime qu’il serait temps de pratiquer «des incitations négatives» auprès de certains médecins.
Par exemple, en ne prenant plus intégralement en charge les cotisations de Sécurité sociale pour ceux qui s’installeraient dans des zones où la densité médicale est déjà trop forte.
Les 8,5 milliards d’euros de stock-options distribués en 2005, qui, selon M. Séguin, constituent « bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable », ont ainsi entraîné une « perte de recettes aux alentours de 3 milliards d’euros ».
« Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d’euros », a-t-il expliqué. « Rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s’élèvent à plus de 3 millions d’euros » par bénéficiaire, a ajouté M. Séguin.« On a parlé de moralisation de ces formules, voilà une piste toute trouvée », a-t-il jugé.
