18 mai 2024

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Peut-on en sortir si facilement ?

Peut-on en sortir si facilement ?Peut-on en sortir si facilement ? Sur Internet, le lobby luttant pour l’abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de proue, on trouve Claude Reichman, président fondateur du MLPS (Mouvement pour la liberté de la Protection sociale), qui est devenu le grand spécialiste du sujet depuis une vingtaine d’années.

Claude Reichman a fait de nombreux disciples, qui prêchent leur bonne parole sur les forums, distillant leur vérité.

Des sites tels que Libre assurance maladie ou Quitter la sécurité sociale (qlss.fr) sont prompts à renseigner les candidats à la “libération”.

Pionnier dans la sortie de la Sécurité sociale, Laurent C. partage son vécu sur son blog, livrant à ses lecteurs chacune des conséquences de son choix.

Experts en économie ou en droit social volent régulièrement au secours de la Sécu. Selon eux, refuser de cotiser à un régime obligatoire de Sécurité sociale, c’est se mettre hors la loi.

Contrairement à ce qu’affirment les lobbyistes, les jurisprudences (l’arrêt Poucet et Piste de 1993 et l’arrêt Garcia de 1996) seraient toujours d’actualité et l’obligation d’affiliation à la Sécu n’irait pas à l’encontre des règlements européens.

“Chaque fois que la question du monopole a été posée à la Cour de Luxembourg, celle-ci a confirmé la liberté des Etats membres d’organiser leur système de protection sociale comme ils le souhaitent”, écrit Adrien Renaud.

Ceux qui dénoncent le monopole de la Sécurité sociale se disent pourtant confortés par l’arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne.

Mais pour l’avocat Rémy Philippot, le monopole de la sécurité sociale ne saurait être remis en cause par cette décision de justice qui n’a fait que sanctionner un organisme de santé allemand considéré comme professionnel.

La Direction de la Sécurité sociale rappelle que “le code de la Sécurité sociale prévoit des sanctions pénales alourdies depuis 2007 (une peine de 6 mois de prison et/ou une amende de 15 000 euros) contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues”.

résumé art Pierre-Yves Crochet de Sudouest

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