Privés de l’assurance-maladie française le 30 septembre !

Certains d’entre eux ont reçu ces jours-ci une lettre de l’assurance-maladie, rédigée avec la courtoisie administrative des meilleurs jours, leur demandant de remettre leur carte vitale.C’est le cas de Charles Mochan, un diplomate britannique de 59 ans en préretraite, ancien haut-commissaire des îles Fidji venu s’installer dans les Hautes-Pyrénées avec sa femme, en novembre 2006.

Fin août, sa femme et lui ont reçu cette lettre de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées : « Conformément au décret du 21 mars 2007, tout résident communautaire non actif se trouvant sur notre territoire et ne pouvant bénéficier ou continuer de bénéficier des droits européens sur présentation de formulaires tels que E 106 ou E 121 ne peut bénéficier de la Sécurité sociale mais doit contracter une assurance privée.

On nous avait bien spécifié qu’il était obligatoire, pour tout résident en France, de souscrire au système d’assurance-maladie français. »

Au ministère de la santé, on reconnaît un certain « cafouillage » ayant entraîné par erreur des inscriptions à l’Urssaf, ainsi que la « brutalité maladroite » des circulaires.

Des résidents « flous », qui ont bénéficié de la CMU par erreur, pendant le temps de la transposition de la directive européenne en décret.

L’application du décret a deux objectifs : la conformité avec la législation européenne, et la fermeté vis-à-vis de certains inactifs aux revenus non identifiés qui abuseraient, volontairement ou non, de la CMU.

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