Un décret anti-tabac strict pour les fumeurs

Le décret de novembre 2006 qui entre en application le 1er janvier et bannit la cigarette des cafés, restaurants, discothèques et hôtels fixe des conditions strictes.Le restaurateur ou le cafetier pourra expulser les fumeurs récalcitrants.Il ne peut exister d’emplacements fumeurs que s’il s’agit de « salles closes, affectées à la consommation de tabac, dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée », équipées « d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure, entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation du bâtiment ».
Source complete

Vous pouvez également aimer

Laisser votre commentaire