Les députés votent l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines pour l’IVG
Plusieurs députés de droite ont plaidé pour un meilleur accès des femmes à l’IVG dans le délai actuel, plutôt que sa prolongation.
La co-rapporteure Albane Gaillot (non-inscrite, ex-LREM) a répondu que cette mesure n’était « pas une lubie de militante féministe » « Le sujet n’est pas technique, le sujet, c’est le droit des femmes à disposer de leur corps », a-t-elle plaidé.
Les députés ont également supprimé le délai de 48 heures entre l’entretien psycho-social et le recueil du consentement à une IVG, une disposition qui a provoqué de nouveaux affrontements. Philippe Gosselin (LR) a soutenu ce « délai de sérénité, ce temps de recul » et estimé qu’en le supprimant « on s’éloigne de l’esprit et de la lettre » de la loi Veil instituant le droit à l’avortement.
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Les opposants au texte ont néanmoins réussi à marquer un point en faisant passer des amendements LR vidant de sa substance l’article 2 de la proposition de loi, qui aboutissait à faire disparaître la clause de conscience des médecins spécifique à l’IVG tout en maintenant leur clause de conscience générale pour tout acte médical auquel ils sont opposés.
Cette clause de conscience spécifique à l’IVG « n’a pour seul impact que de stigmatiser » les femmes désireuses d’avorter, a estimé Annie Chapelier (groupe Agir, allié de la majorité).
Cette suppression « est massivement contestée par la profession » et contribuerait à faire de l’IVG un « acte anodin », a estimé Emmanuelle Ménard (non inscrite, proche du RN).
La suite de son parcours législatif, et donc son adoption définitive sous l’actuelle législature restent incertaines.
Le Parlement a définitivement adopté l’allongement de la durée légale de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), qui pourra être réalisée jusqu’à 14 semaines de grossesse, contre 12 actuellement, après un ultime vote à l’Assemblée nationale mercredi 23 février 2022. Le texte, proposé par l’opposition en octobre 2020, avait été soutenu par la majorité parlementaire malgré les réticences d’Emmanuel Macron.
