Le dimanche devrait être de plus en plus travaillé

Le 29 novembre, Nicolas Sarkozy a en effet confirmé qu’il voulait élargir les possibilités de travail le dimanche, à condition que les salariés soient «payés le double» et sur la base du «volontariat».La réforme, qui fera partie du menu de la conférence sociale de décembre, pourrait prendre la forme d’un texte législatif, inclus par exemple dans la loi de modernisation de l’économie, attendue pour le printemps.

Pour l’instant, le code du travail consacre la règle du repos dominical du salarié (le patron d’un magasin étant, lui, libre de travailler le dimanche) tout en admettant près de 180 dérogations : des dérogations permanentes pour certains types d’activités (commerces alimentaires jusqu’à midi, spectacles, restaurants, hôpitaux…).

Et des dérogations sur autorisation, celles du maire qui peut accorder jusqu’à cinq dimanches par an, et celles du préfet, qui peut autoriser l’ouverture de certaines entreprises ou de certaines zones touristiques ou culturelles.

Dans l’esprit du gouvernement, explique une source ministérielle, «l’interdiction de travailler le dimanche resterait la règle mais des dérogations supplémentaires pourraient être créées pour tenir compte de la situation de certaines zones de chalandise lourde».

Pour l’instant, précise-t-on dans l’entourage de la ministre de l’économie Christine Lagarde, chargée du dossier, «le gouvernement ne privilégie pas d’options et est à l’écoute des propositions».

En particulier, deux rapports sont très attendus : celui de la commission Attali sur les «freins à la croissance», annoncé pour la mi-janvier, et l «étude» du Conseil économique et social, qui devrait faire l’objet d’un vote des partenaires sociaux le 12 décembre.

Vous pouvez également aimer

Laisser votre commentaire

Menu Title