L’inspection du travail à nouveau dans la tourmente

La tension monte chez les inspecteurs du travail : augmentation des violences lors des contrôles qu’ils réalisent ; mise en cause de leur rôle concernant la protection des salariés contre l’amiante…Sans oublier leur coup de colère contre le décret d’attributions du ministre de l’immigration, Brice Hortefeux, lequel « dispose » de la direction générale du travail – autorité de tutelle de l’inspection -, pour lutter contre « le travail illégal des étrangers ».

Les syndicats CGT, CFDT, SNU-TEF et Sud Travail ont déposé le 20 juillet une requête en annulation auprès du Conseil d’Etat.

La « fonction principale » des agents de contrôle consiste à « veiller à la protection des travailleurs et non à assurer l’application du droit de l’immigration », avait souligné, en juin 2006, un rapport du Bureau international du travail (BIT).

Mi-juin, Xavier Bertrand, ministre du travail, a demandé à Rachida Dati, ministre de la justice, de rappeler aux parquets « l’exigence de fermeté » dans ces dossiers.

Depuis longtemps, pour lutter contre l’immigration clandestine, les gouvernements tentent d’impliquer les inspecteurs du travail, qui ont, sur la police, l « avantage » de pouvoir entrer à tout moment dans une entreprise.

Par exemple, le 29 juillet 2005, une circulaire de Gérard Larcher, alors ministre délégué au travail, demandait que soit organisée dans chaque département, « au moins une opération exemplaire de contrôle des sites où sont susceptibles d’être occupés illégalement des étrangers sans titre, associant l’ensemble des services concernés dont l’inspection ».

« Dans le climat actuel, on peut craindre que ces demandes d’opérations se multiplient », estime Sylvie Catala, membre de l’association d’inspecteurs du travail L 611-10.

J’ai eu un sentiment de honte.

Craignant que des agents ne fassent l’objet de poursuites pénales, la CGT se dit « choquée de l’absence d’aide et de soutien professionnel » de la part de la hiérarchie.

Une utilisation dite « contrôlée » – mais en réalité inefficace, soutenue par le Comité permanent amiante, véritable lobby d’industriels (créé par le directeur général de l’Institut national de recherche et de sécurité – INRS – et auquel participaient des fonctionnaires du ministère du travail).

Des masques de protection n’ont été fournis aux inspecteurs qu’en 1996, ajoute Pierre Mériaux, secrétaire national du SNU-TEF et, jusqu’à cette date, « le ministère n’a donné aucune orientation sur le contrôle de l’amiante ».

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