Paris s’attaque aux pacs noués à l’étranger

«L’ambassadeur ou le chef de poste doit s’assurer que l’ordre public local ne prohibe pas la vie de couple, hors mariage, de deux personnes de sexe différent ou du même sexe», dit le texte.Exception : «Lorsque les deux partenaires sont français et persistent dans leur volonté de conclure un Pacs, en dépit de la mise en garde de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire sur les risques qu’ils encourent et les sanctions auxquelles ils s’exposent au regard de l’ordre public local, la demande est examinée dans les conditions prévues par la loi française.» Du côté du ministère des Affaires étrangères, on se réfère à la convention de Vienne du 24 avril 1963 selon laquelle les fonctions consulaires doivent s’exercer dans le respect de ce que «n’interdisent pas les lois et règlements de l’Etat de résidence».

Cette argumentation ne convainc pas les quatre associations (1) qui ont déposé une requête en annulation de cette circulaire la semaine dernière devant le Conseil d’Etat.

Inter-LGBT (lesbienne, gaie, bi et trans), association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (Ardhis), Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et Ligue des droits de l’homme.

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