49-3 - Votre Actualité au Quotidien

Élisabeth Borne censure l’Assemblée nationale en sortant un nouveau 49.3

25 novembre 2023 0 Comments

Le 18ᵉ depuis son arrivée dans le gouvernement. Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l’article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, examiné par les députés en deuxième lecture. En réponse à ce 49.3, La France insoumise (LFI) a dans la foulée annoncé déclencher une nouvelle motion de censure.

Assemblée nationale : la motion de censure consécutive au 49.3 largement rejetée

30 septembre 2023 0 Comments

Il s’agissait de la 18ᵉ motion déposée contre la Première ministre depuis son arrivée à Matignon. La motion de censure consécutive à l’usage du 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a été largement rejetée à l’Assemblée nationale, dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 septembre. L’orateur de la Nupes, le socialiste Philippe Brun, a attaqué d’emblée la Première ministre

Après le 49-3, le gouvernement à la hantise d’un retour du type « gilets jaunes »

20 mars 2023 0 Comments

Depuis jeudi dernier et le recours au 49.3 pour faire adopter une loi sur la réforme des retraites, Emmanuel Macron et son gouvernement font face à une nouvelle forme de contestation. À Paris, après deux soirées de manifestations « sauvages », la place de la Concorde a été interdite de rassemblements samedi soir et placée sous haute surveillance policière

« Il est inadmissible d’utiliser un 49.3 et de mettre le feu au pays»

17 mars 2023 0 Comments

«Il est inadmissible d’utiliser un 49.3 et de mettre le feu au pays», a réagi vendredi 17 mars sur franceinfo, Charles de Courson, député centriste, membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale. «C’est la poursuite du déni de démocratie. La Première ministre est parfaitement consciente qu’elle était minoritaire», a-t-il expliqué.

Elisabeth Borne réutilise l’article 49.3

27 octobre 2022 0 Comments

Un nouveau passage en force. Elisabeth Borne a engagé, mercredi 26 octobre en fin de soirée, la responsabilité de son gouvernement, en recourant à l’article 49.3 de la Constitution, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Sénat : Gérard Larcher demande de décaler l’examen de la réforme des retraites

2 mars 2020 0 Comments

Gérard Larcher a envoyé une lettre à Édouard Philippe pour lui demander officiellement de différer de quinze jours l’examen de la réforme des retraites à la Haute assemblée pour attendre les conclusions de la conférence de financement. Il l’avait déjà demandé en janvier. Selon Le Figaro, Gérard Larcher a envoyé une lettre au premier ministre mercredi dernier. Il demande officiellement à Édouard Philippe de différer l’examen du texte