accord d’entreprise

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a défendu mercredi le projet de loi travail et en particulier la primauté de l’accord d’entreprise en citant en exemple l’accord de PSA, alors que le texte doit être adopté à l’Assemblée dans la journée. Interrogé sur un possible troisième recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi, le ministre de l’Agriculture