administration fiscale

L’État s’attaque à la presse en ligne. Mediapart a reçu, ce mardi 17 décembre, par huissier un avis de contrôle fiscal portant explicitement sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) appliquée à notre recette unique, les abonnements de nos lecteurs. Deux autres membres fondateurs du SPIIL, Terra Eco, dirigé par Walter Bouvais, et Arrêt sur images, créé part Daniel Schneidermann, font l’objet de contrôles fiscaux, signifié tout récemment pour le premier et persistant depuis trois ans pour le second qui est toujours en contentieux avec l’administration.