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Le projet de loi immigration définitivement adopté par le Parlement

20 décembre 2023 0 Commentaire

Avec 349 voix pour et 186 contre, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi immigration, quelques heures après le feu vert du Sénat. Un épilogue victorieux pour la majorité, mais porteur de lourdes conséquences politiques. Députés et sénateurs s’étaient accordés plus tôt dans la journée sur une version commune du texte, après de longs débats difficiles.

La surtaxe sur les profits des banques adoptée par l’Assemblée

24 octobre 2009 0 Commentaire

Cet amendement du socialiste Didier Migaud au projet de budget 2010 été adopté par 44 voix contre 40, malgré l’opposition

Grenelle: l’amendement Ollier sur le bâtiment adopté après modification

10 octobre 2008 0 Commentaire

L’amendement controversée du député UMP Patrick Ollier sur la consommation d’énergie des bâtiments neufs à compter de 2012 a été

Le plafonnement des niches fiscales adopté

18 septembre 2008 0 Commentaire

Les partis politiques français ont diversement apprécié jeudi l’adoption du principe d’un plafonnement global des niches fiscales dans le cadre

Le Parlement adopte le texte sur les criminels dangereux

7 février 2008 0 Commentaire

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi présenté par la garde des Sceaux, Rachida Dati, qui permet le