L’Assemblée nationale vote l’inscription de l’etat d’urgence. L’article 1er du projet de révision constitutionnelle a été voté lundi soir par 103 voix contre 26.
Tag: adoption
La loi Santé adopté
La loi Santé adopté. L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi Santé par 311 contre 241. Les députés ont adopté
Ils auraient du se contentées du Pacs
Selon lui, «la communauté homosexuelle» aurait pu «rechercher la paix, la réconciliation» plutôt que «d’enclencher quelque chose qui va provoquer un désaccord et une
Jeux et paris en ligne : adoption prévue ce mardi
Le Parlement français devrait adopter définitivement ce mardi 6 avril le projet de loi qui ouvrira les jeux et paris en ligne à la
France: la justice permet à une homosexuelle vivant en couple d’adopter
France: la justice permet à une homosexuelle vivant en couple d’adopter. Le tribunal administratif de Besançon (est) a ordonné au Conseil général du département
8 ans de prison pour les six membres de l’Arche de Zoé
Les peines de huit ans de travaux forcés prononcées au Tchad fin décembre contre six Français de l’organisation humanitaire Arche de Zoé, pour tentative
La France condamnée pour avoir refusé une adoption à une homosexuelle
La France condamnée pour avoir refusé une adoption à une homosexuelle. L’arrêt aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels car désormais « la