23 juillet 2024

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article 49.3

Les motions de censure contre l’article 49.3 commencent à lasser même au sein de la Nupes

Les motions de censure contre l'article 49.3 commencent à lasser même au sein de la NupesSachez qu’en politique, c’est pareil… Lundi soir, faute de majorité, la Première Ministre a invoqué l’article 49.3 de la Constitution pour arrêter net les discussions du budget de la Sécurité sociale. «On ne peut pas laisser passer des 49-3 sans réagir, on n’est pas des paillassons», se justifie un député de gauche.

Élisabeth Borne, la Première ministre, active à nouveau l’article 49.3

Élisabeth Borne, la Première ministre, active à nouveau l'article 49.3La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé pour la seconde fois, jeudi 20 octobre, à l’Assemblée nationale, la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.

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