18 avril 2024

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La fusion décriée de l’ASN et l’IRSN est définitivement adoptée au Parlement

La fusion décriée de l'ASN et l'IRSN est définitivement adoptée au ParlementLe Parlement a définitivement adopté la réforme de la sûreté nucléaire, après un ultime vote du Sénat, dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 avril. Celui-ci entérine la fusion du gendarme du nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire, avec l’expert technique du secteur, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

L’Assemblée Nationale adopte un texte anti-démembrement d’EDF

L'Assemblée Nationale adopte un texte anti-démembrement d'EDFCette fois, c’est fait. Le Parlement a définitivement adopté mercredi 3 avril un texte socialiste sur EDF, mêlant dispositions anti-démembrement et extension de tarifs réglementés de l’électricité aux petites entreprises et communes. La proposition de loi du député Philippe Brun visant à « protéger EDF d’un démembrement» a reçu dans la soirée une ultime approbation du Sénat

Un rapport parlementaire dénonce l’opacité du financement public de l’enseignement privé

Un rapport parlementaire dénonce l'opacité du financement public de l'enseignement privéUn rapport parlementaire signé de Paul Vannier, député LFI, et de Christopher Weissberg, député Renaissance, et que franceinfo a pu consulter, dénonce l’opacité et le manque de contrôle du financement public de l’enseignement privé. Les deux parlementaires doivent présenter mardi 2 avril leur mission d’information sur le financement de l’enseignement privé

La mention “non fait maison” pour la restauration a été retirée à l’Assemblée nationale

La mention Une proposition de loi du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale visant à imposer la mention «non fait maison» sur les cartes et menus des restaurants a été retirée, mardi 19 mars, alors que les professionnels du secteur appellent «à la rédaction d’un nouveau texte».

Des mesures pour pénaliser la “fast fashion” adopté à l’Assemblée nationale

Des mesures pour pénaliser la L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 14 mars, des mesures visant à freiner la “fast fashion”, avec notamment une interdiction de la publicité pour la vente de vêtements à prix cassés et un « malus » environnemental renforcé pour les rendre moins attractifs. La proposition de loi, adoptée en première lecture, devra désormais être examinée par le Sénat.

Les députés RN vont s’abstenir lors du vote à l’Assemblée sur l’Ukraine

Les députés RN vont s’abstenir lors du vote à l’Assemblée sur l'UkrainePour justifier cette décision, la tête de liste RN aux européennes a expliqué sur France 2 ne pas vouloir donner de « blanc-seing » au président de la République, tout en indiquant que cette stratégie comporte à ses yeux des « des lignes rouges », comme vous pouvez le voir ci-dessous. Outre la question de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et à l’OTAN, Jordan Bardella a également dénoncé le « principe de dissuasion active »

La proposition de loi sur la pénurie de médicaments a été adoptée à l’unanimité

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 29 février à l’unanimité un texte socialiste contre les pénuries de médicaments, visant à « renforcer les obligations» faites aux industriels de constituer des stocks, en inscrivant des planchers dans la loi, et en alourdissant des sanctions. Il doit désormais être examiné par le Sénat.

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour lutter contre les violences sexuelles dans le sport afin de mieux protéger les enfants

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour lutter contre les violences sexuelles dans le sport afin de mieux protéger les enfantsUnanime, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 29 février, une proposition de loi socialiste visant à mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs. Les députés ont voté sans changement ce texte issu du Sénat, où il avait fait l’unanimité mi-juin.

Inflation : l’Assemblée augmente les frais de mandat des députés de 300 euros par mois

Inflation : l’Assemblée augmente les frais de mandat des députés de 300 euros par moisL’Assemblée nationale a décidé ce mercredi d’augmenter d’un peu plus de 300 euros par mois l’avance de frais de mandat (AFM) des députés, en invoquant l’inflation, a-t-on appris de sources parlementaires. La décision de porter l’AFM de 5 645 euros à 5 950 euros (+5,4 %) par mois a été prise par le bureau, la plus haute instance de l’Assemblée nationale, avec le soutien de tous les groupes politiques, sauf de LFI qui s’est abstenu.

Habitat indigne : l’Assemblée nationale entame l’examen d’un projet de loi

Habitat indigne : l'Assemblée nationale entame l'examen d'un projet de loiLes députés entament, lundi 22 janvier, l’examen d’un projet de loi de lutte contre l’habitat indigne. Un texte qui arrive dans l’hémicycle alors que le gouvernement de Gabriel Attal ne compte pas de ministre du Logement, dans l’attente de la seconde vague de nominations. « On a des morts à la rue et toujours pas de ministre du Logement», dénonce le député écologiste Julien Bayou

L’accord de 1968 avec l’Algérie ne sera pas dénoncé par l’Assemblée nationale

L'accord de 1968 avec l'Algérie ne sera pas dénoncé par l'Assemblée nationaleLa résolution proposée par les députés Les Républicains pour demander aux autorités françaises de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 a été rejetée par l’Assemblée nationale, jeudi 7 décembre, avec 151 voix contre et 114 pour. L’initiative aura fait long feu. Le traité de 1968, conclu à l’issue de la guerre d’Algérie,

Élisabeth Borne se moque de l’Assemblée nationale en vapotant

Élisabeth Borne se moque de l’Assemblée nationale en vapotantLe 29 novembre, en plein examen d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, la députée LFI Caroline Fiat a interrompu son discours, très agacée de voir la Première ministre tirer sur sa cigarette électronique au premier rang. L’usage de la cigarette électronique est pourtant interdit dans les hémicycles du Parlement et Aurélien Rousseau le sait bien.

L’Assemblée nationale vote à l’unanimité le retrait de l’autorité parentale pour les violences intrafamiliales

L'Assemblée nationale vote à l'unanimité le retrait de l'autorité parentale pour les violences intrafamilialesPour protéger davantage les mineurs, les députés ont de nouveau adopté à l’unanimité, lundi 13 novembre, dans la soirée, un texte pour retirer à un parent l’autorité parentale ou son exercice en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent. «Grâce à votre texte, beaucoup d’enfants qui avaient peur vont pouvoir trouver une certaine sérénité», a salué la secrétaire d’État chargée de l’enfance

Les ministres et la Macronie se sont-ils moqués du député polynésien Tematai Le Gayic ?

Les ministres et la Macronie se sont-ils moqués du député polynésien Tematai Le Gayic ? Plusieurs élus issus de la gauche se sont émus, ce samedi 21 octobre, de la réaction amusée, voire franchement hilare de membres du gouvernement et de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet au moment de l’intervention, la veille, du député GDR de Polynésie française, Tematai Le Gayic. Dans une séance consacrée le 20 octobre au vote des motions de censure déposée en réaction au 49.3 sur le premier volet du budget 2024

Le ministre de l’Éducation veut « sortir » les élèves radicalisés des établissements scolaire

Le ministre de l'Éducation veut « sortir » les élèves radicalisés des établissements scolaire Gabriel Attal a déclaré vouloir « sortir» les élèves radicalisés des établissements scolaires. Le ministre de l’Éducation nationale se dit en faveur de « mesures d’exclusion». La droite le dit explicitement : Gabriel Attal a « raison» de vouloir extraire les élèves radicalisés des écoles.

Assemblée nationale : la motion de censure consécutive au 49.3 largement rejetée

Assemblée nationale : la motion de censure consécutive au 49.3 largement rejetéeIl s’agissait de la 18ᵉ motion déposée contre la Première ministre depuis son arrivée à Matignon. La motion de censure consécutive à l’usage du 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a été largement rejetée à l’Assemblée nationale, dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 septembre. L’orateur de la Nupes, le socialiste Philippe Brun, a attaqué d’emblée la Première ministre

Vers la fin de libre installation des médecins ?

Vers la fin de libre installation des médecins ?Depuis le début du mois à Froidfond (Vendée), il n’y a plus de médecin généraliste. Le maire de la ville, qui compte 2 200 habitants, se démène pour en trouver un nouveau, mais les candidats ne se bousculent pas malgré les facilités à l’installation. L’Assemblée nationale va se pencher sur les déserts médicaux ces prochains jours. Avec cette question

Retraite : utiliser l’article 40 de la Constitution pour empêcher encore tout débat à l’Assemblée nationale

Retraite : utiliser l'article 40 de la Constitution pour empêcher encore tout débat à l'Assemblée nationaleUn peu moins d’un mois avant l’arrivée à l’Assemblée d’une proposition de loi du groupe LIOT visant à abroger la réformes des retraites et les 64 ans, les trois groupes de la majorité tentent de s’entendre sur la stratégie à suivre pour bloquer le texte qui sera étudié le 8 juin prochain. Pour la contrer, l’exécutif souhaite faire usage de l’article 40 de la Constitution

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