audiovisuel

Au 1ᵉʳ janvier 2022 est arrivé l’Arcom, nouveau gendarme de l’audiovisuel et du numérique aux périmètres et pouvoirs augmentés, issu de la fusion entre le CSA, régulateur de l’audiovisuel, et Hadopi, agence de lutte contre le piratage. Outre le système de réponse graduée contre le piratage, qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d’une procédure