23 juillet 2024

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condamnation

Donald Trump condamné à 355 millions de dollars d’amende pour fraudes

Donald Trump condamné à 355 millions de dollars d'amende pour fraudesUn coup au portefeuille. Donald Trump a été condamné, vendredi 16 février, par un tribunal de New York à près de 355 millions de dollars (329 millions d’euros) d’amende pour des fraudes financières au sein de son empire immobilier, la Trump Organization.

Violences intrafamiliales : retrait de l’autorité parentale après condamnation

Violences intrafamiliales : retrait de l'autorité parentale après condamnationLes députés ont adopté à l’unanimité, jeudi 10 février, en première lecture, un texte socialiste porté par la députée PS Isabelle Santiago, qui prévoit de retirer l’autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent. Le texte vise à protéger les enfants.

Trois ans de prison pour un député corse

Trois ans de prison pour un député corseTrois ans de prison pour un député corse. Le député de Haute-Corse, Paul Giacobbi, a été condamné mercredi à trois ans de prison ferme, cinq ans d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende. Alors que l’élu divers gauche présidait le conseil général de Haute-Corse, de 2007 à 2010, 480 000 euros de subventions douteuses ont été distribuées par le département, bénéficiant à des proches du député.

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison fermeJérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi matin Jérôme Cahuzac, 64 ans, à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine et sans mandat de dépôt, pour fraude fiscale et blanchiment. Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, l’ancien héraut de la lutte contre l’évasion fiscale s’est également vu infliger une peine de cinq ans d’inéligibilité

La SNCF condamnée pour discrimination

La SNCF condamnée pour discriminationLa SNCF condamnée pour discrimination. Le combat des cheminots Marocains pour la plus part, entamé il y a près de quinze ans, a finalement payé. Selon le jugement, la compagnie ferroviaire est effectivement condamnée pour «discrimination dans l’exécution du contrat de travail» et «dans les droits à la retraite». L’un des plaignants, Ahmed Katim, recruté en 1972 comme contractuel par la SNCF, était en larmes.

La condamnation pénale de Total confirmée en appel

La condamnation pénale de Total confirmée en appelLa cour considère cependant, contrairement au jugement de première instance, que Total, première société française et troisième groupe pétrolier européen par sa valeur en Bourse, n’a dans l’absolu pas à payer de dommages et intérêts car il n’est pas responsable civilement des dégâts provoqués.

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