condamnation
Violences intrafamiliales : retrait de l’autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté à l’unanimité, jeudi 10 février, en première lecture, un texte socialiste porté par la députée PS Isabelle Santiago, qui prévoit de retirer l’autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent. Le texte vise à protéger les enfants.
Trois ans de prison pour un député corse
Lourde amende pour Easyjet pour refus d’embarquer un passager handicapé
Lourde amende pour Easyjet pour refus d’embarquer un passager handicapé. La compagnie aérienne britannique à bas coûts Easyjet a été
Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme
Pour avoir escroqué deux couples homosexuels une mère porteuse condamnée
Pour avoir escroqué deux couples homosexuels une mère porteuse condamnée. En 2008, alors qu’elle a déjà quatre enfants, elle avait
Les époux Tapie doivent rembourser 404 millions d’euros
Les époux Tapie doivent rembourser 404 millions d’euros. Les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires ont été condamnés