L’État a de nouveau été condamné, par le Conseil d’état vendredi 24 novembre, pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air, qui pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon, mais note aussi des améliorations dans d’autres métropoles. Le Conseil d’état condamne ainsi «l’État au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023
Justice : un couple de «fausses victimes» des attentats condamné. Un couple, domicilié à Cannes, a écopé de quatre et
L’Express condamné. Le magazine L’Express a été condamné mercredi à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à Marion Maréchal-Le