23 février 2024

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L’État de nouveau condamné à verser 10 millions d’euros pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air

L’État de nouveau condamné à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'airL’État a de nouveau été condamné, par le Conseil d’état vendredi 24 novembre, pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air, qui pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon, mais note aussi des améliorations dans d’autres métropoles. Le Conseil d’état condamne ainsi «l’État au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023

Violences conjugales : l’État condamné pour « faute lourde » en raison de son « inaptitude » à protéger une femme

Violences conjugales : l'État condamné pour « faute lourde » en raison de son « inaptitude » à protéger une femmeL’État a été condamné pour «faute lourde» par le tribunal judiciaire de Paris, pour son «inaptitude» à protéger une femme victime de violences conjugales, qui a ensuite été agressée à l’acide par son ex-compagnon, selon une décision du tribunal judiciaire de Paris rendue le 16 novembre et consultée lundi 28 novembre par l’AFP, confirmant une information du Monde.

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