Le Conseil constitutionnel a outrepassé ses droits
Appartient-il au Conseil constitutionnel de censurer un dispositif fiscal au motif qu’il serait “confiscatoire”? Il est un fait que le Conseil constitutionnel peut ruiner un projet politique, ou au moins en contrarier fortement les orientations. Il vient d’en faire la démonstration. Au nom de quoi le Conseil constitutionnel définirait-il des taux d’imposition jugés “acceptables” et en condamnerait-il d’autres, qualifiées de “confiscatoires”, comme si le mot à lui seul suffisait à les disqualifier aux yeux de l’opinion publique ?
