constitution

Incompatibilité des fonctions de ministre et de député : Les écologistes déposent un recours devant le Conseil d’État

27 juillet 2024 0 Commentaire Société de médias - PCI

La pression s’accentue. Les Écologistes ont déposé jeudi 25 juillet au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à prouver que la loi organique qui organise « l’incompatibilité » entre un mandat de député et des fonctions ministérielles « contrevient à l’esprit de la Constitution».

Nouvelle-Calédonie : l’Assemblée nationale a adopté la réforme constitutionnelle

15 mai 2024 0 Commentaire Société de médias - PCI

Les débats ont avancé lentement mardi, avec peu d’esclandres, malgré des pics de tension entre Gérald Darmanin et La France insoumise, le ministre de l’Intérieur accusant les députés insoumis «d’obstruction» parlementaire, avec des amendements changeant parfois un seul mot ou une expression.

Pour Olivier Faure, l’accord trouvé entre le gouvernement et les élus de l’île crée un “précédent”

15 mars 2024 0 Commentaire Société de médias - PCI

L’accord trouvé entre le gouvernement et les élus corses sur un projet d’«écriture constitutionnelle» prévoyant la reconnaissance d’un statut d’autonomie de l’île « au sein de la République» crée un “précédent”, observe Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste (PS), mardi 12 mars, sur franceinfo. Il « aura certainement des conséquences ailleurs sur nos territoires, notamment ultramarins», souligne-t-il.

Sandrine Rousseau : “Je suis très émue, c’est un grand jour”

4 mars 2024 0 Commentaire Société de médias - PCI

«Je suis très émue, c’est un grand jour», réagit, lundi 4 mars sur franceinfo, Sandrine Rousseau, députée écologiste de la 9ᵉ circonscription de Paris, alors que le Parlement se réunit en Congrès pour inscrire la «liberté garantie» d’avorter dans la Constitution. «On va aller à Versailles pour un droit fondamental qui est la liberté des femmes à disposer de leur corps», ajoute l’élue, connue pour son engagement féministe.

Le Sénat approuve l’inscription de l’IVG dans la Constitution

29 février 2024 0 Commentaire Société de médias - PCI

Après le vote de l’Assemblée nationale fin janvier, le Sénat a adopté mercredi 28 février l’inscription dans la Constitution de «la liberté garantie» des femmes «d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse». Les sénateurs ont approuvé une version sans modification du projet de loi constitutionnelle, par 267 voix pour et 50 voix contre.

L’accès à l’IVG n’est pas aussi facile qu’il devrait l’être en France

29 février 2024 0 Commentaire Société de médias - PCI

« L’accès à l’IVG n’est pas aussi facile qu’il devrait l’être en France», regrette au micro de France Inter Joëlle Belaisch Allart, présidente du collège national des gynécologues et des obstétriciens français (CNGOF), alors que le Sénat doit se pencher mercredi 28 février sur le projet de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution.

Emmanuel Macron fait voter des lois anticonstitutionnelles

25 janvier 2024 0 Commentaire Société de médias - PCI

Tous les regards sont braqués sur le Conseil constitutionnel. Saisi par les oppositions de gauche, par la présidente de l’Assemblée nationale et par le président de la République, les Sages doivent rendre, jeudi 25 janvier, leur avis sur la loi immigration, ce texte majeur de la fin d’année 2023 au Parlement. «Des mesures sont manifestement et franchement contraires à la Constitution», avait déclaré le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin

Emmanuel Macron annonce qu’il va inscrire l’IVG dans la Constitution

30 octobre 2023 0 Commentaire Société de médias - PCI

Emmanuel Macron va déposer un projet de loi au Conseil d’État pour inscrire dans la Constitution la « liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG)», a-t-il annoncé sur le réseau social X (ex-Twitter), dimanche 29 octobre. Le texte sera déposé « cette semaine », a précisé le chef de l’État. « En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible», a-t-il promis.

Retraite : utiliser l’article 40 de la Constitution pour empêcher encore tout débat à l’Assemblée nationale

15 mai 2023 0 Commentaire Société de médias - PCI

Un peu moins d’un mois avant l’arrivée à l’Assemblée d’une proposition de loi du groupe LIOT visant à abroger la réformes des retraites et les 64 ans, les trois groupes de la majorité tentent de s’entendre sur la stratégie à suivre pour bloquer le texte qui sera étudié le 8 juin prochain. Pour la contrer, l’exécutif souhaite faire usage de l’article 40 de la Constitution

Emmanuel Macron est prêt à des évolutions dans son projet pour la Corse

25 février 2023 0 Commentaire Société de médias - PCI

Emmanuel Macron a dit aux élus corses, vendredi 24 février, qu’il n’avait «pas de tabou» ni de «solution prédéterminée» sur l’avenir institutionnel de la Corse, et qu’il était prêt à inscrire d’éventuelles évolutions dans son projet de réforme de la Constitution «après l’été», selon l’Élysée.

Le Sénat vote pour l’inscription dans la Constitution le recours à l’IVG pour la femme

2 février 2023 0 Commentaire Société de médias - PCI

Le Sénat, à majorité de droite, s’est prononcé mercredi 1ᵉʳ février, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la «liberté de la femme» de recourir à l’IVG. Cette formulation abandonne la notion de «droit», défendue par la gauche. La proposition de loi constitutionnelle, portée par la cheffe de file des Insoumis

La droite sénatoriale rejette l’inscription de l’IVG dans la constitution

20 octobre 2022 0 Commentaire Société de médias - PCI

Le Sénat à majorité de droite conservatrice a rejeté mercredi 19 octobre en première lecture une proposition de loi transpartisane pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, soutenue par le gouvernement.
«La majorité sénatoriale a fait le choix de s’inscrire contre la volonté de 81 % des Françaises et des Français»,

Selon Marine Le Pen, le droit à l’avortement dans la constitution est une « diversion politique »

30 juin 2022 0 Commentaire Société de médias - PCI

Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution n’est qu’une « diversion politique » pour Marine Le Pen. La présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale a fustigé la proposition de la majorité ce mercredi, sur franceinfo, tout en précisant que le RN n’a « jamais remis en cause l’accès à l’IVG. »

Suite à sa déroute aux législatives, le groupe Renaissance (LREM) devient-il opportuniste ?

26 juin 2022 0 Commentaire Société de médias - PCI

Le groupe Renaissance (ex LREM) à l’Assemblée nationale avait à peine mis le point final à sa proposition de loi pour inscrire le droit à l’avortement dans le marbre de la Constitution française, samedi 25 juin, que les élus de l’opposition lui sont tombés dessus. La gauche reproche à la majorité d’avoir repris à son compte une proposition déjà formulée à deux reprises lors de la précédente législature.

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