Articles Récents :

contravention

L’Arcom sanctionne CNews d’une amende cumulée de 80 000 euros

L'Arcom sanctionne CNews d'une amende cumulée de 80 000 eurosLa première contravention de 60 000 euros a été prise dans le cadre d’un débat consacré au projet de loi immigration, au cours duquel des invités ont déclaré que «l’immigration tue», sans réaction de l’animateur. «Il ressort du compte rendu de visionnage de l’émission ‘La Matinale Week-End’ diffusée le 10 décembre 2023

Les chasseurs en «état d’ivresse» désormais punis d’une amende

Les chasseurs en «état d'ivresse» désormais punis d'une amende Une des promesses du gouvernement pour réduire les accidents de chasse entre en vigueur. Les chasseurs surpris, arme à la main, « en état d’ivresse manifeste» s’exposent désormais à une contravention de cinquième classe, soit 1 500 euros d’amende ou 3 000 en cas de récidive, selon un décret publié au Journal officiel dimanche 17 septembre.

Contraventions : Les policiers priés par la préfecture de les payer

Contraventions : Les policiers priés par la préfecture de les payer. Face à la multiplication des infractions au Code de