9 septembre 2024

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Suggestion de loi pour supprimer la Cour de justice de la République

Suggestion de loi pour supprimer la Cour de justice de la République Apparemment, le rejet de la loi immigration, et la suppression de la Cour de justice de la République n’ont rien à voir, et pourtant les deux sujets sont liés par un hasard de calendrier. C’est le député écologiste Julien Bayou qui a déposé une proposition de loi pour supprimer la Cour de justice de la République, le 30 novembre

Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République

Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République« On voit mal comment un ministre en exercice pourrait continuer d’exercer cette fonction suprême alors même qu’il va être jugé par ses pairs », s’interroge vendredi 28 juillet sur franceinfo Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor. La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République.

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