19 avril 2024

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L’Assemblée nationale vote à l’unanimité contre le démarchage commercial du CPF

L'Assemblée nationale vote à l'unanimité contre le démarchage commercial du CPFLes députés ont adopté, jeudi 6 octobre, une proposition de loi visant à interdire le démarchage commercial d’un titulaire de compte personnel de formation (CPE) , espérant ainsi tarir le flux de sollicitations subi par les particuliers et lutter contre les arnaques. Le texte, adopté en première lecture à l’unanimité des 73 votants, vise à interdire «toute prospection commerciale des titulaires

Pour les démarcheurs téléphoniques, le 06 et le 07 c’est bientôt terminé

Pour les démarcheurs téléphoniques, le 06 et le 07 c'est bientôt terminé«Votre solde compte personnel de formation est arrivé à échéance» ou «Votre colis a été livré. Veuillez le vérifier et le recevoir à temps»… À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, les numéros de téléphone commençant par 06 ou 07 seront réservés aux seuls particuliers, pour éviter de recevoir des messages automatiques et souvent frauduleux. L’Autorité de régulation des télécoms , compétente pour attribuer les numéros de téléphone aux opérateurs et préciser le cadre de leurs usages

Comment mettre fin à ce fléau qu’est le démarchage téléphonique ?

Comment mettre fin à ce fléau qu'est le démarchage téléphonique ?Les enquêtes menées auprès des consommateurs montrent un « ras-le-bol du démarchage téléphonique » – en janvier dernier, une pétition de plusieurs associations de consommateurs contre cette pratique a reçu 450 000 signatures –, un projet de décret, en cours de consultation au Conseil national de la consommation, pourrait encore élargir la durée de prospection commerciale.

Une nouvelle loi contre le démarchage téléphonique abusif

Démarchage téléphoniqueQui n’a jamais été embêté, un soir en rentrant chez lui après une grosse journée de travail, par un interlocuteur peu scrupuleux qui essaye de vendre tout et n’importe quoi ? À partir du samedi 25 juillet, la loi interdit désormais toute prospection téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique. C’est un secteur qui profite des subventions accordées pour abuser de certains ménages, détaille Arthur Nys, journaliste France Télévisions

Démarchage téléphonique abusif : le Parlement adopte définitivement un texte

Démarchage téléphoniquePar un ultime vote des députés, mercredi 15 juillet, le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi centriste sanctionnant plus durement le démarchage téléphonique abusif. Les amendes administratives pourront atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises

L’ assemblée nationale durcit les sanctions contre le démarchage téléphonique

L' assemblée nationale durcit les sanctions contre le démarchage téléphoniqueAPPELS ABUSIFS – La majorité a voté pour l’augmentation des amendes en vigueur en cas d’appels frauduleux et l’interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. Face à un “fléau” qui “exaspère les personnes âgées”, l’Assemblée a voté jeudi une proposition de loi UDI-Agir qui sanctionne plus durement

Démarchage téléphonique des assurances cela suffit

Démarchage téléphonique des assurances cela suffitPlusieurs associations de défense des consommateurs dénoncent mardi 10 septembre une explosion des litiges liés au démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance et demandent aux pouvoirs publics d’interdire cette pratique de plus en plus répandue. Le démarchage des assurances santé et prévoyance semble-t-il être le pire ? L’assurance a une particularité

De nouvelles règles ce 1er août contre le démarchage téléphonique abusif

démarchage téléphoniqueÀ partir de ce jeudi 1ᵉʳ août, de nouvelles règles doivent permettre de contrer le démarchage téléphonique abusif qui, en France, est devenu un phénomène si massif que de nombreux particuliers subissent un véritable harcèlement quotidien. Afin de remédier à cette situation récurrente, passablement agaçante et qui peut virer au harcèlement (comme dans le cas des fameux “travaux d’isolation à 1 euro

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