dérogation

Grande distribution : des recettes de produits modifiées, mais pas les étiquettes

Grande distribution« La crise ne justifie pas le manque de transparence », écrit l’ONG Foodwatch, qui assure que ces « dérogations sont d’habitude totalement illégales ». Cette dernière argue que les industriels et la grande distribution peuvent être confrontés à des difficultés d’approvisionnement, « les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger rapidement leurs étiquetages ». »

La France va déroger à la convention des droits de l’homme

La France va déroger à la convention des droits de l'hommeLa France va déroger à la convention des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe a été informé du risque de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme par la France, dans le cadre des mesures prévues par l’état d’urgence. Ce type de dérogation, rare mais rendu possible par le texte, assouplit les règles protégeant les droits individuels.