- La France insoumise propose de désarmer les polices municipales
- Droits de douane : “Sans accord, l’Europe devra prendre des mesures réciproques”
- Des gendarmes crèvent un canot de migrants mis à l’eau
- lutter contre la tendance “no kids”
- Pas de taxes chinoises pour les principaux exportateurs de cognac
expulsion
Tombe de Van Gogh : procédure d’expulsion contre l’artiste biélorusse
Alexei Kuzmich avait été interpellé fin juillet pour avoir creusé autour de la tombe de Vincent Van Gogh, à Auvers-sur-Oise, dans le cadre d’une performance artistique. L’artiste biélorusse fait désormais l’objet d’une procédure d’expulsion du territoire français, a déclaré à l’AFP la préfecture du Val-d’Oise, jeudi 8 août.
Record d’expulsions locatives en 2023
Le ministre délégué du Logement s’inquiète du nombre d’expulsions l’an prochain
Gérald Darmanin demande l’« expulsion systématique de tout étranger»
Gérald Darmanin a évoqué en particulier les personnes fichées «au sein du FSPRT», le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, qui compte «à peu près 5 100 personnes», en «majorité» des «personnes qui sont françaises», mais également des étrangers en situation régulière ou irrégulière. Le ministre de l’Intérieur a demandé samedi 14 octobre l’« expulsion systématique de tout étranger (…) considéré comme dangereux par les services de renseignement».
Gérald Darmanin demande aux préfets une « fermeté systématique » pour faciliter les expulsions
Loyers impayés: l’État préfère indemniser les propriétaires que d’expulser les locataires
Soit 67 % des cas.
Squats et les loyers impayés, l’Assemblée Nationale adopte des mesures décriées par la gauche
L’Assemblée nationale a adopté vendredi une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Le texte, porté par les groupes Renaissance et Horizons, et soutenu par les députés LR et RN, a été voté en première lecture par 40 voix contre 13, et doit désormais être examiné par le Sénat. Ce texte précise que le squat concerne également les résidences secondaires et des logements inoccupés
Trêve hivernale, pas d’expulsions du 1ᵉʳ novembre au 31 mars
Jusqu’au 31 mars, un propriétaire bailleur ne pourra pas expulser son locataire avec le recours de la force publique, même s’il a obtenu une décision de justice qui a prononcé l’expulsion du mauvais payeur ! La décision de justice n’est pas exécutoire pendant ces six mois. Il y a une suspension du recours à la force publique pour exécuter une décision de justice !
Les expulsions locatives ont atteint un nouveau record en 2018
Les expulsions d’étrangers illégaux ont coûté 500 millions d’euros à l’Etat
Le Kremlin va aussi expulser 35 diplomates américains
Le Kremlin va aussi expulser 35 diplomates américains. La Russie a annoncé ce vendredi matin qu’elle allait expulser, elle aussi,
35 diplomates russes expulsés des États-Unis
35 diplomates russes expulsés des États-Unis. Barack Obama a annoncé une série de sanctions contre la Russie, déclarant notamment «persona
Rejet de la requête contre le démantèlement du capharnaüm de Calais
Rejet de la requête contre le démantèlement du capharnaüm de Calais. Onze associations estimaient que la précipitation dans laquelle s’organise
Dieudonné restera t-il à la Main d’Or?
Mise à jour 01-10-2015 à 10:32:08 – Dieudonné restera t-il à la Main d’Or? Le polémiste saura aujourd’hui s’il peut