Pour rappel, en cas «d’utilisation frauduleuse» de ces données sanitaires, l’amende s’élève à 135 euros à la première infraction, puis 1 500 euros en cas de récidive dans les quinze jours. «Dans certaines circonstances», présenter un faux pass sanitaire peut être qualifié «d’escroquerie par usage de fausse qualité de vacciné» rappelle cet article de Yahoo actualités. Dans ce cas, la peine encourue est de cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende.
