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L’État a de nouveau été condamné, par le Conseil d’état vendredi 24 novembre, pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air, qui pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon, mais note aussi des améliorations dans d’autres métropoles. Le Conseil d’état condamne ainsi «l’État au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023
Le gouvernement fait machine arrière sur les tickets-restaurant. Il était possible de payer toutes ses courses alimentaires en tickets-restaurant, mais cela devait prendre fin au 31 décembre. La levée de bouclier a été telle que le gouvernement a très vite changé de position. Depuis août 2022, l’utilisation des titres-restaurants a été étendue à tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ni préparation.
La Ligue de protection pour les oiseaux (LPO) a annoncé, samedi 21 octobre, saisir le Conseil d’État en référé, pour que les juges administratifs suspendent en urgence un arrêté pris par le gouvernement, rapporte France Bleu Gascogne. «Le gouvernement s’obstine à défier le Conseil d’État en faisant passer la protection des intérêts de la pêche industrielle avant celle des cétacés», indique la LPO dans un communiqué publié samedi.
Le gouvernement veut simplifier le dispositif MaPrimeRenov, et surtout, changer d’échelle. L’objectif, c’est d’encourager les Français à se lancer dans des rénovations globales, plus importantes, qui incluent plusieurs changements en même temps, pas simplement isoler des fenêtres ou juste changer une chaudière.
La Première ministre a décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, dont l’examen a débuté dans la soirée à l’Assemblée nationale. «Aucun groupe n’est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture.
Dans une interview au Parisien datée de samedi 16 septembre, la Première ministre, Elisabeth Borne, annonce « qu’à titre exceptionnel (…) et sur une période limitée de quelques mois », les enseignes de la grande distribution pourront vendre à perte le carburant, alors que la loi leur interdit depuis 1963. L’objectif affiché est de « baisser davantage les prix ». « Avec cette mesure inédite, nous aurons des résultats tangibles pour les Français
« Mettre fin aux allégations trompeuses sur les étiquetages est une priorité du gouvernement ». Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, a annoncé ce lundi 4 septembre 2023 avoir travaillé à la rédaction d’un nouveau décret interdisant l’utilisation de dénominations de « denrées alimentaires d’origine animale » pour désigner des aliments végétaux.
Les impôts de production, ce sont des impôts qui pèsent sur les entreprises. Emmanuel Macron a promis de les réduire et il en a déjà supprimé une grande partie depuis qu’il est au pouvoir. Le chef de l’État avait pris l’engagement de réduire de plus de huit milliards d’euros la Contribution sur la valeur ajoutée.
Dans sa dernière enquête mensuelle de conjoncture menée auprès des chefs d’entreprise entre le 21 juillet et le 4 août, la Banque centrale parle d’un Produit international brut en hausse de 0,1 % en juillet, et prévoit même une croissance «légèrement positive» au 3ᵉ trimestre par rapport au précédent. Parallèlement, l’indicateur d’incertitude de l’enquête est en repli pour ces trois secteurs que sont l’industrie, les services, et même dans le bâtiment
Le prospectus mentionne la responsabilité civile des parents : « Lorsque votre enfant vole, abîme ou détruit quelque chose (…), c’est vous, parents qui seront condamnés à payer les réparations.» Le flyer rappelle que les parents ont l’obligation de se présenter à une convocation devant la justice de leur enfant, au risque
Alors que le Tour de France s’élance samedi 1ᵉʳ juillet, la pratique du vélo reste encore très associée aux loisirs dans l’imaginaire collectif. Le but : développer « une culture du vélo dans tous ses aspects », selon le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. En 2022, la pratique du vélo a augmenté de 8 % par rapport à 2021 et de 31 % en comparaison à 2019, selon un bulletin de fréquentation de l’association Vélo & Territoires,
«Cela augmente l’exposition aux risques d’une tranche d’âge qui paye déjà un lourd tribut sur la route », a expliqué mercredi 21 juin sur franceinfo Anne Lavaud déléguée générale de l’association Prévention Routière, alors que le gouvernement a décidé d’abaisser l’âge légal pour passer le permis de conduire à 17 ans dès janvier 2024. « Ce n’est pas réellement une très bonne idée. Il y a un problème de maturité par rapport aux risques à cet âge-là
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a annoncé un deuxième plan de sobriété énergétique consacré à la période estivale. Après un acte 1 l’hiver dernier permettant de réduire de 12 % la consommation d’énergie, 14 nouvelles mesures viennent d’être dévoilées. Des annonces aux allures de rappels, à commencer par la climatisation. La ministre entend rappeler aux commerces
Voilà l’exécutif face à un nouveau casse-tête : comment trouver une majorité pour faire adopter sa réforme sur l’immigration ? Pragmatiques, les macronistes ont jeté leur dévolu sur Les Républicains (LR), majoritaires au Sénat et dont les 59 sièges à l’Assemblée nationale peuvent offrir les voix pour faire passer le texte. Sur ce thème, marqueur de la droite, les LR font monter les enchères pour obtenir un durcissement de la réforme.
Les députés ont rejeté, mercredi 14 juin, un amendement transpartisan (168 voix contre 127) dont l’objectif était d’imposer des règles plus strictes dans l’installation des médecins sur le territoire, afin de mieux répartir les soignants et lutter contre les déserts médicaux. Il prévoyait que les médecins libéraux et chirurgiens-dentistes qui souhaitent s’installer dans des zones déjà bien pourvues en soignants doivent obtenir
Le gouvernement envisage d’abaisser à 17 ans l’âge minimum pour passer son permis de conduire, selon les informations de franceinfo mercredi 14 juin. D’après une source gouvernementale contactée par franceinfo, les dernières expertises juridiques sont en cours pour valider cette évolution du permis de conduire.