25 avril 2024

Votre Actualité au Quotidien

politique, médias, religieux, sport …Allez à l'essentiel

Hall d’immeuble

Dés ce mardi des amendes forfaitaires contre les squatteurs de halls d’immeubles

Dés ce mardi des amendes forfaitaires contre les squatteurs de halls d'immeublesPoliciers et avocats reviennent sur cette mesure qui vise principalement le trafic de stupéfiants au pied des immeubles. Dès ce mardi, les policiers vont bénéficier d’une nouvelle arme pour lutter contre les squats dans les halls d’immeuble ou dans les parties communes. Ces amendes forfaitaires délictuelles (AFD) correspondent à une sanction pénale qui est prononcée

Envoi par email
RSS