L’interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution
Les Sages avaient été saisis d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à l’initiative d’un couple de femmes pacsées, en quête d’une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants.Dans sa décision, diffusée sur son site internet, le Conseil constitutionnel déclare que les articles contestés du code civil – 75 (dernier alinéa) et 144 – sont “conformes à la Constitution”.
