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Le Conseil constitutionel censure le plafonnement de l’ISF

Le Conseil constitutionel censure le plafonnement de l'ISFLe Conseil constitutionnel censure le plafonnement de l’ISF. Le Conseil constitutionnel a annoncé dimanche avoir censuré 24 articles sur les 236 que compte la loi de finances initiale pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. Les Sages ont rejeté de leur propre initiative plusieurs dispositions sur lesquelles ils n’avaient pas été directement saisis par l’opposition.

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