24 juillet 2024

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Justice/Presomption d’innocence

Arrestation de Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd défenseur des baleines

Arrestation de Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd défenseur des baleinesSon navire devait effectuer une courte escale dans un port du Groenland. L’activiste Paul Watson n’a jamais repris la mer. Menotté, il a été embarqué par la police danoise. Ceux-ci indiquent avoir « un mandat d’arrêt international du Japon».

Environnement : de plus en plus de chasseurs condamnés par la justice pour avoir menacé des espèces protégées

Environnement : de plus en plus de chasseurs condamnés par la justice pour avoir menacé des espèces protégéesLe plus grand aigle d’Europe gît dans la neige, les ailes repliées et ensanglantées. Un pygargue femelle à queue blanche a été tué par balle en février dernier en Isère. Elle était dans le viseur de deux demi-frères, qui l’ont abattu pour « la beauté du tir». L’un a été relaxé et l’autre a écopé de quatre mois de prison avec sursis pour destruction d’espèces protégées.

La justice valide le mandat d’arrêt français contre le président syrien, Bachar al-Assad

La justice valide le mandat d'arrêt français contre le président syrien, Bachar al-AssadLa cour d’appel de Paris a validé, mercredi 26 juin, le mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction en 2023 contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour des attaques chimiques meurtrières en 2013, imputées au régime.

La Cour de cassation valide la condamnation du RN

La Cour de cassation valide la condamnation du RNLa Cour de cassation a rejeté, mercredi 19 juin, les pourvois du Rassemblement national et de proches de Marine Le Pen dans l’affaire des kits de campagne, le matériel électoral clés en main utilisé par les candidats du parti lors des législatives de 2012.

Trois supporters condamnés à huit mois de prison pour insultes racistes

Trois supporters condamnés à huit mois de prison pour insultes racistesIl aura fallu beaucoup de bruit, et un soutien international, pour que le racisme dans les stades espagnols soit enfin pris au sérieux. Selon les instances footballistiques locales, qui n’avaient à l’époque prise que des mesures ponctuelles, ce serait une première dans le pays, gangrené par les problèmes de racisme, même si les trois individus ne devraient pas aller en prison, les peines de moins de deux ans n’étant généralement pas réalisées en Espagne.

Le parquet national financier demande un procès contre Vincent Bolloré pour corruption

Le parquet national financier demande un procès contre Vincent Bolloré pour corruptionLe 25 avril 2018, Vincent Bolloré a été mis en examen pour corruption d’agent public étranger, complicité d’abus de confiance et de faux et usage de faux. Les enquêteurs soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé sa filiale de communication Havas, pour obtenir la gestion de ports en Guinée et au Togo.

Quelles sont les propositions du ministre de la Justice aux syndicats après l’attaque d’un fourgon pénitentiaire

Quelles sont les propositions du ministre de la Justice aux syndicats après l'attaque d'un fourgon pénitentiaire« Limiter les extractions, en particulier les plus dangereuses», « dotations en armes longues»… Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a fait plusieurs propositions aux quatre principales organisations syndicales pénitentiaires, après les avoir reçues mercredi 15 mai, au lendemain de l’attaque contre un fourgon pénitentiaire qui a fait deux morts et trois blessés graves parmi les agents.

Policiers, élus, magistrats : un rapport met en cause leur corruption

Policiers, élus, magistrats : un rapport met en cause leur corruption Des trafiquants de drogue contrôlent des cités entières grâce à des filières structurées. Les têtes de réseau étendent leur emprise jusque dans les rangs des élus, des policiers et des magistrats. Ils réussissent à corrompre des fonctionnaires à coups de milliers d’euros.

“Il y a un effort de justice à faire”, estime la philosophe Elisabeth Badinter

Dans son livre Messieurs, encore un effort… (éditions Flammarion/Plon), Elisabeth Badinter demande aux hommes de « partager les charges familiales et ménagères avec leur compagne», a-t-elle affirmé dans les «4 Vérités» sur France 2, lors d’un entretien diffusé lundi 6 mai.

Tuer avec un couteau est le plus courant en France

Tuer avec un couteau est le plus courant en FranceEn France, tuer par arme blanche est le mode opératoire le plus fréquent. De 2019 à 2021, 29 % des homicides ont été commis à l’aide d’un couteau, indique une note confidentielle récente de la Direction nationale de la police judiciaire que franceinfo a pu consulter. Les homicides par arme blanche sont principalement commis dans un contexte d’altercation entre connaissances.

Carla Bruni-Sarkozy entendue comme “mise en cause” dans l’affaire du financement libyen

Carla Bruni-Sarkozy entendue comme Carla Bruni a été convoquée jeudi 2 mai dans la matinée pour être entendue en audition libre comme mise en cause dans le cadre de l’information judiciaire relative aux conditions de la rétractation de Ziad Takieddine, a appris jeudi franceinfo de source judiciaire.

Convoquées pour “apologie du terrorisme” : “C’est du jamais vu”, s’indigne l’avocat Richard Malka

Convoquées pour «C’est du jamais vu», s’indigne ce mardi sur franceinfo l’avocat Richard Malka, alors qu’un rassemblement de soutien à Rima Hassan et Mathilde Panot était organisé mardi 30 avril près du tribunal de Paris et des locaux de la police judiciaire, où les deux Insoumises doivent être entendues dans le cadre d’enquêtes pour «apologie du terrorisme» après des propos liés à la guerre au Proche-Orient.

Eric Dupond-Moretti annonce des mesures contre le crime organisé

Eric Dupond-Moretti annonce des mesures contre le crime organiséUn nouveau chantier de taille pour le garde des Sceaux. Le gouvernement va créer un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée, annonce dans la Tribune Dimanche, dimanche 28 avril Éric Dupond-Moretti qui entend aussi proposer aux trafiquants de drogue «repentis» des peines réduites et un changement d’identité.

En France, le taux d’élucidation des crimes et des délits est en nette diminution depuis 2017

En France, le taux d'élucidation des crimes et des délits est en nette diminution depuis 2017Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi 25 avril, des chiffres qui montrent une baisse globale du taux d’élucidation en 5 ans. Concrètement, ce taux représente la capacité des policiers et des gendarmes à mettre un nom sur un crime ou un délit après un dépôt de plainte.

Un soldat franco-israélien aurait commis des actes de torture sur des Palestiniens

Un soldat franco-israélien aurait commis des actes de torture sur des Palestiniens Trois associations, l’Association des Palestiniens de France, Justice et droits sans frontières et Le Mouvement du 30 mars ont porté plainte devant le parquet de Paris pour crime de guerre par «actes de torture» dans un contexte d’une «attaque militaire génocidaire» à l’encontre d’un soldat franco-israélien, a appris France Inter auprès de leur avocat mercredi 17 avril.

La justice ordonne le blocage de dizaines de sites de téléchargement illégal

La justice ordonne le blocage de dizaines de sites de téléchargement illégalCoups durs en cascade pour le monde du téléchargement illégal. Dans une série de décisions rendues le 4 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) en France de bloquer l’accès à plusieurs dizaines de sites de streaming et de liens torrents permettant de consulter des films, des séries ou des musiques au mépris du droit d’auteur.

Opérations “place nette XXL” : “Ça fait 30 ans qu’on laisse s’installer le trafic de drogue”

Opérations Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a expliqué, samedi 30 mars, vouloir continuer ses opérations anti-drogue, baptisées « place nette XXL». Invité du 19/20 info, le porte-parole du syndicat CFTC-Police, Axel Ronde, estime que « depuis 30 ans, on laisse s’installer le trafic de drogue»

Un adolescent de 14 ans, mis en examen, car soupçonné d’avoir voulu commettre un attentat dans un centre commercial

Un adolescent de 14 ans, mis en examen, car soupçonné d'avoir voulu commettre un attentat dans un centre commercial Un adolescent de 14 ans, soupçonné d’avoir voulu commettre un attentat dans un centre commercial à Lille (Nord), a été mis en examen vendredi 22 mars pour “association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes d’atteinte aux personnes”, a appris franceinfo auprès du Parquet national antiterroriste (Pnat), confirmant une information de BFMTV.

Extradition : Julian Assange tente d’obtenir de la justice britannique un dernier recours

Extradition : Julian Assange tente d'obtenir de la justice britannique un dernier recoursLe fondateur de WikiLeaks Julian Assange tente, à partir de mardi 20 février, d’obtenir de la justice britannique un dernier recours contre son extradition vers les États-Unis, qui veulent le juger pour une fuite massive de documents. À l’approche de l’audience, ses soutiens ont alerté sur les risques qui pèsent sur la vie de l’Australien de 52 ans,

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