C’est du moins l’une des dispositions de la loi « Justice de proximité » votée jeudi 1ᵉʳ avril 2021, devant le Sénat. Car demain, la maison d’un trafiquant de drogue pourrait devenir un lieu d’accueil pour les victimes de violences conjugales. « Cet instrument permet aux citoyens d’être acteurs de l’usage social de ces biens », plaide Fabrice Rizzoli, président
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Covid-19 : l’Allemagne et l’Italie prêts à saisir la justice face aux retards de livraison des vaccins
Le ton monte entre les fabricants de vaccins et l’UE. Dimanche 31 janvier, le gouvernement allemand a menacé d’action en justice les laboratoires ne “respectant pas leurs obligations” de livraison de vaccins à l’UE. L’Italie, qui a vu ses livraisons de flacons de vaccin se réduire de 29% en une semaine, s’inquiète notamment de l’administration de la deuxième dose
La justice indemnise l’ancien codétenu Adama Traoré pour violences sexuelles «avérées»
Un ancien codétenu d’Adama Traoré, qui avait accusé le jeune homme d’agressions sexuelles en prison, a reçu 28 793 € d’indemnisations pour couvrir « l’ensemble des préjudices ». L’ancien codétenu d’Adama Traoré, qui avait accusé le jeune homme d’agressions sexuelles et violences en prison a été indemnisé par une juridiction spécialisée, selon le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) ce mercredi.
Covid-19 : La CJR va ouvrir une enquête contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn
Une information judiciaire sur la gestion de la crise due à l’épidémie de Covid-19 va être ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) contre l’ancien premier ministre Edouard Philippe et les ex-ministres de la santé Olivier Véran et Agnès Buzyn, a annoncé vendredi 3 juillet le procureur général près la Cour de cassation, François Molins.
Valeur d’une victime : le gouvernement prépare un algorithme
Par nature, la justice humaine n’est pas toujours égale, et des jurisprudences variables peuvent altérer l’égalité de traitement due aux victimes. DataJust un barème algorithmique destiné à automatiser et normaliser le calcul des sommes auxquelles les victimes peuvent prétendre en cas de litige pourrait ainsi permettre au ministère de la Justice de mieux évaluer l’impact de ses décisions futures, en particulier dans l’optique du projet de réforme de la responsabilité civile et des responsabilités économiques.
Braconnage : un lynx tué par arme à feu dans le Jura, une enquête ouverte
L’animal a été découvert mort dans un ravin à Ivrey, « victime d’une gerbe de plombs ». « Il s’agit d’un délit qui porte une atteinte grave à la biodiversité », s’est émue la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), qui précise que le lynx boréal est une « espèce considérée comme menacée en France où il est strictement protégé ».
Une condamnation «dérisoire» selon l’association L214
Une condamnation «dérisoire» selon l’association L214. En octobre 2015, des vidéos tournées au sein de l’établissement par l’association de défense de la cause animale
Le nom Laguiole, la ville récupère l’usage de sa marque
Le nom Laguiole, la ville récupère l’usage de sa marque. La ville de Laguiole, célèbre pour ses couteaux, va pouvoir utiliser son nom comme
Alain Juppé ne doit pas aller au Conseil constitutionnel
POLITIQUE – Alain Juppé ne doit pas aller au Conseil constitutionnel. Vous voulez revenir sur la nomination d’Alain Juppé au Conseil constitutionnel. Dans le
Mineurs : le gouvernement veut créer un code pénal sans l’assemblée
Mineurs : le gouvernement veut créer un code pénal sans l’assemblée. Les députés d’opposition sont montés au créneau jeudi soir après que la ministre
Les contradictions de Jean-Luc Mélenchon avec son immunité parlementaire
Les contradictions de Jean-Luc Mélenchon avec son immunité parlementaire. Jean-Luc Mélenchon, convoqué à plusieurs reprises par la justice dans le cadre d’une mise en