2 mars 2024

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Justice/Presomption d’innocence

Extradition : Julian Assange tente d’obtenir de la justice britannique un dernier recours

Extradition : Julian Assange tente d'obtenir de la justice britannique un dernier recoursLe fondateur de WikiLeaks Julian Assange tente, à partir de mardi 20 février, d’obtenir de la justice britannique un dernier recours contre son extradition vers les États-Unis, qui veulent le juger pour une fuite massive de documents. À l’approche de l’audience, ses soutiens ont alerté sur les risques qui pèsent sur la vie de l’Australien de 52 ans,

François Bayrou a été relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens

François Bayrou ra été elaxé dans l'affaire des assistants parlementaires européensFrançois Bayrou a été relaxé «au bénéfice du doute», faute de preuves, dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris. Ces personnes physiques et morales étaient poursuivies pour avoir participé, de près ou de loin, à un système «frauduleux», qui consistait à rémunérer des assistants parlementaires

Attaque d’un commissariat lors des émeutes en juin

Attaque d'un commissariat lors des émeutes en juinQuatre hommes âgés d’une vingtaine d’années ont été condamnés, jeudi 4 janvier, par le tribunal correctionnel de Versailles à des peines allant de un à deux ans de prison ferme pour leur participation à l’attaque du commissariat d’Élancourt fin juin 2023. À Élancourt, avec un véhicule de police brûlé, des dommages au commissariat, à des arrêts de bus et à des commerces

Afin de lutter contre l’immigration irrégulière, la Cour des comptes pointe un manque de moyens humains

Afin de lutter contre l'immigration irrégulière, la Cour des comptes pointe un manque de moyens humainsVoilà ce que pense la Cour des comptes des politiques de lutte contre l’immigration irrégulière en France, d’après un rapport publié le jeudi 4 janvier. La Cour des comptes dénonce donc une «instabilité normative» qui complique le travail des administrations et des juridictions. Elle pointe notamment du doigt les 133 modifications de la loi en une décennie, la propension des ministres de l’Intérieur à multiplier les circulaires « au gré de l’actualité ».

Après son évasion, un mandat d’arrêt européen émis contre un détenu de 17 ans

Après son évasion, un mandat d'arrêt européen émis contre un détenu de 17 ansLes recherches sont encore étendues. Un mandat d’arrêt européen a été émis contre un détenu de 17 ans qui s’est évadé de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) le 24 décembre, a annoncé le parquet d’Annecy vendredi 29 décembre. Le juge d’instruction chargé du dossier « a émis un mandat d’arrêt que j’ai fait diffuser au niveau européen»

Anticorruption : Le gouvernement n’a pas renouveler l’agrément de l’association Anticor

Anticorruption : Le gouvernement n'a pas renouveler l'agrément de l'association AnticorMercredi 27 décembre au matin, rien n’apparaît au Journal officiel sur cet agrément demandé par Anticor. Ce «refus implicite» intervient «après une instruction de six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne nous a été reproché par le gouvernement et alors même que la Première ministre a considéré en octobre dernier qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée», déplore Élise Van Beneden.

Justice : les saisies pénales sur le point de battre un record

Justice : les saisies pénales sur le point de battre un recordLe montant des avoirs saisis et confisqués par la justice française est sur le point de dépasser, pour la première fois, le milliard d’euros en 2023, a appris mardi 26 décembre France Inter auprès de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc).

En 2023, on note une hausse des violences envers les élus locaux de 12 à 13 %

En 2023, on note une hausse des violences envers les élus locaux de 12 à 13 %«On note une hausse des violences envers les élus locaux de 12 à 13 % cette année», déplore le président de l’Association des Maires de France sur franceinfo dimanche 24 décembre, après l’agression d’un maire à Avignon samedi 23 décembre.

Suggestion de loi pour supprimer la Cour de justice de la République

Suggestion de loi pour supprimer la Cour de justice de la République Apparemment, le rejet de la loi immigration, et la suppression de la Cour de justice de la République n’ont rien à voir, et pourtant les deux sujets sont liés par un hasard de calendrier. C’est le député écologiste Julien Bayou qui a déposé une proposition de loi pour supprimer la Cour de justice de la République, le 30 novembre

La relaxe d’Éric Dupond-Moretti « est incompréhensible », estime l’avocat d’Anticor

La relaxe d'Éric Dupond-Moretti « est incompréhensible », estime l'avocat d'AnticorLa décision du parquet général de ne pas se pourvoir en cassation contre la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêt est «incompréhensible sur le plan du droit», estime lundi 4 décembre sur franceinfo Jérôme Karsenti, avocat de l’association anticorruption Anticor, qui avait porté plainte contre le ministre.

François Bayrou va devoir patienter plusieurs semaines avant de connaitre la sentence

François Bayrou va devoir patienter plusieurs semaines avant de connaitre la sentenceL’ancien garde des Sceaux va devoir patienter plusieurs semaines. Le tribunal de Paris a mis, mardi 21 novembre, son jugement en délibéré au 5 février, au dernier jour du procès de François Bayrou et de dix cadres et élus centristes dans l’affaire des assistants parlementaires européens de l’UDF et du MoDem.

Le Conseil constitutionnel censure l’activation à distance des téléphones portables

Le Conseil constitutionnel censure l'activation à distance des téléphones portablesLe Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 16 novembre, l’une des mesures les plus sensibles du projet de loi justice d’Eric Dupond-Moretti : l’activation à distance des téléphones portables et appareils électroniques pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes.

Deux plaintes déposées devant l’Ordre des médecins contre des sénateurs qui ont voté la suppression de l’AME

Deux plaintes déposées devant l'Ordre des médecins contre des sénateurs qui ont voté la suppression de l'AME Deux praticiens ont déposé des plaintes devant l’Ordre des médecins, vendredi 10 novembre, pour violation du Code de la Santé publique contre deux sénateurs Les Républicains (LR), également médecins de profession, qui ont voté la suppression de l’aide médicale d’État (AME) lors des débats sur le projet de loi immigration.

« On doit tous s’opposer à la violence», mais « le droit doit être respecté de chaque côté», réagit la LPO

« On doit tous s'opposer à la violence», mais « le droit doit être respecté de chaque côté», réagit la LPO «On doit tous s’opposer à la violence», mais «le droit doit être respecté de chaque côté», réagit vendredi 10 novembre sur franceinfo Allain Bougrain-Dubourg, le président de la Ligue de protection des oiseaux, au lendemain de l’annulation par le Conseil d’État de la dissolution des Soulèvements de la Terre.

Eric Dupond-Moretti, restera ministre pendant son procès

Eric Dupond-Moretti, restera ministre pendant son procèsLe ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui sera jugé pour prise illégale d’intérêt du 6 au 17 novembre, restera à son poste durant son procès devant la Cour de justice de la République, a appris jeudi 2 novembre franceinfo de sources gouvernementales. Ainsi, aucun décret d’intérim ne sera donc pris pour remplacer le garde des Sceaux pendant son procès devant la CJR

La plainte contre Eric Zemmour de l’association CNL déclarée irrecevable

La plainte contre Eric Zemmour de l'association CNL déclarée irrecevableL’association n’est « ni citée ni évoquée» dans les propos du leader du parti Reconquête, a jugé le tribunal judiciaire de Paris, et « aucun préjudice personnel et direct» ne peut pas être invoqué comme partie civile. La plainte pour injure publique de la Confédération nationale du logement (CNL) visant Eric Zemmour a été déclarée irrecevable, vendredi 20 octobre.

François Bayrou comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris

François Bayrou comparaît devant le tribunal correctionnel de ParisPas humilié, mais victime selon lui d’une «machination politique», il en est absolument persuadé, dans le seul but de le «détruire», de le «salir». Lui qui avait fait de la moralisation de la vie publique le cœur de son engagement politique. Éphémère ministre de la Justice – cinq semaines en 2017, au lendemain de la première élection d’Emmanuel Macron

Alexandre Benalla et Emmanuel Macron au cœur d’une nouvelle enquête

Alexandre Benalla et Emmanuel Macron au cœur d’une nouvelle enquêteLe 15 juin 2021, Nexa et ses dirigeants sont perquisitionnés et interrogés en garde à vue. L’entreprise française est soupçonnée de « complicité de torture » pour avoir livré des systèmes de surveillance à la Libye et à l’Égypte. Les gendarmes ont découvert que des réunions se sont tenues entre des hommes de l’Élysée et Nexa. Le président de la République, Emmanuel Macron, était même présent en personne à l’une d’elles.

60 % des émeutiers étaient des mineurs

60 % des émeutiers étaient des mineursQuelque 60 % des mineurs présentés à la justice après les émeutes en réaction à la mort de Nahel en juillet étaient issus d’une famille monoparentale, a affirmé samedi 7 octobre le ministère de la Justice à l’AFP. Les moins de 18 ans représentent environ un tiers des personnes ayant participé aux émeutes. Au total, 1 180 mineurs ont été identifiés par la justice comme auteurs d’infractions lors des émeutes, selon les chiffres de la Chancellerie.

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