Par nature, la justice humaine n’est pas toujours égale, et des jurisprudences variables peuvent altérer l’égalité de traitement due aux victimes. DataJust un barème algorithmique destiné à automatiser et normaliser le calcul des sommes auxquelles les victimes peuvent prétendre en cas de litige pourrait ainsi permettre au ministère de la Justice de mieux évaluer l’impact de ses décisions futures, en particulier dans l’optique du projet de réforme de la responsabilité civile et des responsabilités économiques.
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Braconnage : un lynx tué par arme à feu dans le Jura, une enquête ouverte
L’animal a été découvert mort dans un ravin à Ivrey, « victime d’une gerbe de plombs ». « Il s’agit d’un délit qui porte une atteinte grave à la biodiversité », s’est émue la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), qui précise que le lynx boréal est une « espèce considérée comme menacée en France où il est strictement protégé ».
Fin de vie: un manifeste en soutien au généraliste accusé d’euthanasie
Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des Médecins de France, demande le droit pour les médecins de ville d’administrer des sédatifs pour accompagner les
Le coq chanteur devenu le symbole d’une ruralité menacée
Le coq chanteur devenu le symbole d’une ruralité menacée. Corinne Fesseau, chanteuse emblématique de l’île d’Oléron depuis trente-cinq ans, résidente de la commune de
Une condamnation «dérisoire» selon l’association L214
Une condamnation «dérisoire» selon l’association L214. En octobre 2015, des vidéos tournées au sein de l’établissement par l’association de défense de la cause animale
Le nom Laguiole, la ville récupère l’usage de sa marque
Le nom Laguiole, la ville récupère l’usage de sa marque. La ville de Laguiole, célèbre pour ses couteaux, va pouvoir utiliser son nom comme
Alain Juppé ne doit pas aller au Conseil constitutionnel
POLITIQUE – Alain Juppé ne doit pas aller au Conseil constitutionnel. Vous voulez revenir sur la nomination d’Alain Juppé au Conseil constitutionnel. Dans le
