La Fédération des professionnels de la piscine (FPP) a annoncé mardi 23 mai déposer un recours en justice pour lever l’interdiction de piscines hors-sol dans les Pyrénées-Orientales, selon France Bleu Roussillon. « Depuis l’annonce du ministre de la Transition écologique sur l’interdiction des piscines hors-sols dans les Pyrénées-Orientales,
Tag: Justice/Presomption d’innocence
Ces voisins qui font vivre un supplice aux autres locataires
C’est le cas de cette affaire évoquée par Le Dauphiné où un locataire de Valence, Jonathan Herbaut, confie avoir passé deux ans sans une nuit complète à cause de voisins particulièrement bruyants. Il rappelle, à juste titre, que le bail engage les occupants à garantir une «jouissance paisible»
Le Conseil d’Etat valide la déchéance de nationalité française d’une femme condamnée pour terrorisme
Unzîle Nûr Sert, 25 ans, n’a plus la nationalité française. Le Conseil d’État a confirmé vendredi 5 mai la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l’égard de cette Franco-Turque de 25 ans, définitivement condamnée en 2017 pour sa participation à un projet d’attentat à Paris déjoué en mars 2016 visant une salle de concert, des cafés et un centre commercial.
Eric Dupond-Moretti, déclare : « Je veux que l’on évite que des casseurs viennent tuer du flic»
Je veux que l’on évite que des casseurs viennent tuer du flic », a déclaré mercredi 3 mai sur franceinfo le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, alors que ce dernier envisage une loi « anti-casseurs » et a annoncé une réunion de travail vendredi sur ce sujet avec son homologue de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
Les clients ne se sont pas présentés au restaurant, celui-ci les débite de 510 euros
Ne pas se rendre à un restaurant malgré votre réservation peut coûter très cher. Alors que le trio n’est pas venu honorer la réservation, sans prévenir, le restaurant leur a débité 510 euros comme le souligne L’Indépendant. Le double étoilé prévient sur son site Internet : « Nous acceptons les annulations ou modifications du nombre de convives sans frais jusqu’à 96 heures [4 jours]
Le Conseil d’Etat refuse d’imposer des mesures d’identification des policiers
Le Conseil d’État a refusé, mercredi 5 avril, d’imposer au ministère de l’Intérieur d’agir pour rendre effective l’obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention. À l’audience, lundi, les organisations requérantes, dont La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature
À nouveau, « l’Affaire du siècle» va saisir la justice pour obtenir des pénalités financières contre l’État
L’échéance fixée par la justice arrive à son terme. Le 14 octobre dernier, le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État – condamné quelques mois plus tôt pour inaction climatique – de prendre «toutes les mesures utiles» pour compenser l’excès d’émissions de dioxyde de carbone constaté de 2015 à 2018 avant le 31 décembre 2022.
Trois ans de prison avec sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy
Le parquet général a requis, mardi 13 décembre, trois ans de prison avec sursis, en appel, contre Nicolas Sarkozy, rejugé à Paris pour corruption et trafic d’influence avec son avocat historique et un ancien haut magistrat. La même peine a été demandée pour ses deux coprévenus, l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert
Violences conjugales : l’État condamné pour « faute lourde » en raison de son « inaptitude » à protéger une femme
L’État a été condamné pour «faute lourde» par le tribunal judiciaire de Paris, pour son «inaptitude» à protéger une femme victime de violences conjugales, qui a ensuite été agressée à l’acide par son ex-compagnon, selon une décision du tribunal judiciaire de Paris rendue le 16 novembre et consultée lundi 28 novembre par l’AFP, confirmant une information du Monde.
Bientôt expérimenté « un pack » contre la lutte des violences faites aux femmes
Le pack « nouveau départ » pour lutter contre les violences conjugales sera expérimenté «à partir de janvier sur plusieurs territoires» en « zones urbaines, rurales et en outremer », indique ce samedi sur franceinfo Isabelle Rome, ministre chargée de l’Égalité femmes hommes. L’exécutif est « en train de définir ce dispositif qui doit permettre d’éviter les faux départs », poursuit-elle.