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Justice/Presomption d’innocence
Prospection minière : le WWF attaque l’État norvégien en justice
Mise à jour le 02-12-2024 – L’État norvégien est attaqué par une association de défense de l’environnement (WWF) en raison d’un projet de prospection dans les grands fonds marins. Le gouvernement norvégien a annoncé, en avril dernier, l’ouverture à la prospection minière de 280 000 km carrés de ses fonds marins, soit l’équivalent de la moitié de la France.
Un procès pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn
La justice européenne interdit à la France de bannir ce terme “Steak” végétal
«Steak végétal», «lardons végans», «saucisse végétarienne»… Ces termes ont bien leur place dans les rayons des magasins français. La Cour de justice de l’Union européenne a estimé, vendredi 4 octobre, que la France n’avait pas le droit d’interdire les fabricants d’alternatives végétales à la viande d’utiliser ces termes.
Trafique de drogue : La CAF de Grenoble teste la suppression des allocations familiales
Il squatte une piscine, se blesse gravement et attaque en justice la copropriété
C’est le monde à l’envers! Les propriétaires de piscines peuvent avoir des sueurs froides. Avec les squats de logements, on va d’aberrations en aberrations. En voici une: même si votre logement est squatté, vous devez le rénover, s’il est mal entretenu, selon une décision du Conseil constitutionnel qui avait fait grand bruit jusque dans les couloirs de l’Assemblée nationale, il y a un peu plus d’un an.