Justice/Presomption d’innocence

Une information judiciaire contre Nestlé pour avoir traité des eaux en bouteille

Une information judiciaire contre Nestlé pour avoir traité des eaux en bouteille L’affaire des eaux traitées illégalement par le groupe Nestlé n’en finit plus de rebondir. Nestlé a acceptant de payer une amende de deux millions d’euros afin de suspendre les poursuites judiciaires, pensait-il. En effet, depuis la mi-décembre, les sénateurs ont lancé une commission d’enquête sur «les pratiques des industriels de l’eau».

Jet de soupe sur un tableau de Monet à Lyon : condamnation pour dégradations

Jet de soupe sur un tableau de Monet à Lyon : condamnation pour dégradations «Je suis inquiète pour l’avenir de tout type d’action. Comment réussir à changer notre société, alors qu’on court à la catastrophe ?» Sophie, l’une des militantes, se dit déçue, mais pas étonnée. La Cour d’Appel de Lyon a déclaré les deux jeunes femmes, coupables de dégradations légères,

Un influenceur algérien expulsé vers l’Algérie a été renvoyé vers la France

Un influenceur algérien expulsé vers l'Algérie a été renvoyé vers la FranceL’influenceur Algérien surnommé “Doualemn”, expulsé jeudi 9 janvier au matin vers l’Algérie, sera de retour en France le même jour dans la soirée, a appris France Télévisions de source policière et auprès de son avocat, confirmant une information de Valeurs actuelles.

Des influenceurs franco-algériens “signalés aux autorités” pour des appels “à la haine et à la violence”

Des influenceurs franco-algériens «Plusieurs influenceurs appelants à la haine ou à la violence dans des vidéos publiées sur TikTok ont été signalés aux autorités compétentes par la préfecture du Rhône à Lyon», a écrit sur X la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes Fabienne Buccio, partageant un article du site Actu Lyon.

La France détient au 1er décembre 2024, un nouveau record

La France détient au 1er décembre 2024, un nouveau recordC’est un nouveau record. Au 1ᵉʳ décembre, 80 792 personnes étaient détenues en France, pour 62 404 places, selon des chiffres mis en ligne mardi 31 décembre par le ministère de la Justice. La surpopulation carcérale ne cesse de battre des records mois après mois.

Méga-bassines dans le Poitou : déclarées illégales par la justice

Méga-bassines dans le Poitou : déclarées illégales par la justiceLa cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales les autorisations délivrées à quatre réserves d’irrigation du Poitou, dont celle contestée de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), mercredi 18 décembre.

Nicolas Sarkozy condamné définitivement à trois ans de prison dont un ferme

Nicolas Sarkozy condamné définitivement à trois ans de prison dont un fermeNicolas Sarkozy a été définitivement condamné dans l’affaire Bismuth pour corruption et trafic d’influence, mercredi 18 décembre. Il a écopé de trois ans de prison, dont un an ferme, durant lequel il devra porter un bracelet électronique.

“Affaire du siècle” : le recours des associations qui accusent l’État d’inaction climatique

«Une avancée importante.» C’est ainsi que les associations de «l’Affaire du siècle» ont qualifié la décision de la cour d’appel administrative de Paris, publiée vendredi 13 décembre, de réexaminer sur le fond leur recours.

La détention de Paul Watson prolongée jusqu’au 18 décembre

La détention de Paul Watson prolongée jusqu'au 18 décembreMise à jour le 18-12-2024 – Le tribunal de Nuuk, au Groenland, a décidé lundi 2 décembre du maintien en détention provisoire du militant écologiste Paul Watson, en attendant la décision du gouvernement danois sur la demande d’extradition formulée par le Japon, liée à son combat pour les baleines.

Prospection minière : le WWF attaque l’État norvégien en justice

Prospection minière : le WWF attaque l'État norvégien en justiceMise à jour le 02-12-2024 – L’État norvégien est attaqué par une association de défense de l’environnement (WWF) en raison d’un projet de prospection dans les grands fonds marins. Le gouvernement norvégien a annoncé, en avril dernier, l’ouverture à la prospection minière de 280 000 km carrés de ses fonds marins, soit l’équivalent de la moitié de la France.

Un procès pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn

Un procès pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn Le Parquet national financier (PNF) a requis mercredi un procès, notamment corruption et trafic d’influence, devant le tribunal correctionnel contre la ministre de la Culture, Rachida Dati, et l’ancien patron du groupe automobile Renault-Nissan Carlos Ghosn, a annoncé le ministère public vendredi 15 novembre.

Brigitte Bardot et Florent Pagny appelle à la libération de Paul Watson

Brigitte Bardot et Florent Pagny appelle à la libération de Paul WatsonBrigitte Bardot a appelé à manifester mercredi 23 novembre à 12 h, place de l’Hôtel de ville, à Paris, pour la libération de Paul Watson, fondateur du mouvement de défense des océans Sea Shepherd, arrêté le 21 juillet au Groenland.

Le garde des Sceaux, Didier Migaud, menace de quitter le gouvernement

Le garde des Sceaux, Didier Migaud, menace de quitter le gouvernementIl menace de claquer la porte. Le garde des Sceaux, Didier Migaud, a prévenu, lundi 14 octobre, qu’il ne resterait pas au gouvernement si le budget de la justice n’était pas amélioré, après un coup de rabot de près de 500 millions d’euros dans le projet de loi de finances présenté jeudi.

La justice européenne interdit à la France de bannir ce terme “Steak” végétal

La justice européenne interdit à la France de bannir ce terme «Steak végétal», «lardons végans», «saucisse végétarienne»… Ces termes ont bien leur place dans les rayons des magasins français. La Cour de justice de l’Union européenne a estimé, vendredi 4 octobre, que la France n’avait pas le droit d’interdire les fabricants d’alternatives végétales à la viande d’utiliser ces termes.

Sur décision du tribunal, le gouvernement octroie à l’association Anticor un nouvel agrément

Sur décision du tribunal, le gouvernement octroie à l'association Anticor un nouvel agrémentAprès des mois de lutte, l’association de lutte contre la corruption Anticor est de nouveau agréée pour se porter partie civile dans des dossiers politico-financiers, a annoncé son président sur X, jeudi 5 septembre. Ainsi, elle pourra de nouveau lutter contre la corruption.

Trafique de drogue : La CAF de Grenoble teste la suppression des allocations familiales

Trafique de drogue : La CAF de Grenoble teste la suppression des allocations familialesÀ Grenoble (Isère), les dealers peuvent désormais voir leurs droits aux prestations sociales se réduire ou être supprimés. Les habitants des quartiers concernés sont partagés. Dans le cadre de cette opération pilote en France, la Caisse d’Allocations familiales reçoit des informations de la part du procureur de Grenoble.

Corse-du-Sud : Le tribunal administratif de Bastia suspend l’interdiction des “tenues manifestant une appartenance religieuse” sur des plages

 Corse-du-Sud : Le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Lecci, en Corse-du-Sud, selon un communiqué du parquet, reçu par France Bleu RCFM.

Il squatte une piscine, se blesse gravement et attaque en justice la copropriété

Il squatte une piscine, se blesse gravement et attaque en justice la copropriétéC’est le monde à l’envers! Les propriétaires de piscines peuvent avoir des sueurs froides. Avec les squats de logements, on va d’aberrations en aberrations. En voici une: même si votre logement est squatté, vous devez le rénover, s’il est mal entretenu, selon une décision du Conseil constitutionnel qui avait fait grand bruit jusque dans les couloirs de l’Assemblée nationale, il y a un peu plus d’un an.

La justice ordonne une expertise sur le rôle des groupes industriels concernant les polluants éternels

La justice ordonne une expertise sur le rôle des groupes industriels concernant les polluants éternelsLa justice a infligé, mardi 6 août, un sérieux revers aux groupes Daikin et Arkema dans le dossier des polluants éternels, en ordonnant une expertise indépendante pour évaluer leur responsabilité historique dans la pollution aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) au sud de Lyon.