Justice/Presomption d'innocence - Votre Actualité au Quotidien

La plainte contre Eric Zemmour de l’association CNL déclarée irrecevable

22 octobre 2023 0 Comments

L’association n’est « ni citée ni évoquée» dans les propos du leader du parti Reconquête, a jugé le tribunal judiciaire de Paris, et « aucun préjudice personnel et direct» ne peut pas être invoqué comme partie civile. La plainte pour injure publique de la Confédération nationale du logement (CNL) visant Eric Zemmour a été déclarée irrecevable, vendredi 20 octobre.

François Bayrou comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris

17 octobre 2023 0 Comments

Pas humilié, mais victime selon lui d’une «machination politique», il en est absolument persuadé, dans le seul but de le «détruire», de le «salir». Lui qui avait fait de la moralisation de la vie publique le cœur de son engagement politique. Éphémère ministre de la Justice – cinq semaines en 2017, au lendemain de la première élection d’Emmanuel Macron

Alexandre Benalla et Emmanuel Macron au cœur d’une nouvelle enquête

9 octobre 2023 0 Comments

Le 15 juin 2021, Nexa et ses dirigeants sont perquisitionnés et interrogés en garde à vue. L’entreprise française est soupçonnée de « complicité de torture » pour avoir livré des systèmes de surveillance à la Libye et à l’Égypte. Les gendarmes ont découvert que des réunions se sont tenues entre des hommes de l’Élysée et Nexa. Le président de la République, Emmanuel Macron, était même présent en personne à l’une d’elles.

60 % des émeutiers étaient des mineurs

8 octobre 2023 0 Comments

Quelque 60 % des mineurs présentés à la justice après les émeutes en réaction à la mort de Nahel en juillet étaient issus d’une famille monoparentale, a affirmé samedi 7 octobre le ministère de la Justice à l’AFP. Les moins de 18 ans représentent environ un tiers des personnes ayant participé aux émeutes. Au total, 1 180 mineurs ont été identifiés par la justice comme auteurs d’infractions lors des émeutes, selon les chiffres de la Chancellerie.

Nicolas Sarkozy mis en examen concernant le financement libyen de sa campagne de 2007

7 octobre 2023 0 Comments

Après trois jours et demi d’interrogatoire par les juges d’instruction, Nicolas Sarkozy a été mis en examen, vendredi 6 octobre, dans l’enquête sur la rétractation de Ziad Takieddine concernant le financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L’ancien président est mis en examen pour « recel de subornation de témoin» et « participation

Reprise de l’interrogatoire de Nicolas Sarkozy

4 octobre 2023 0 Comments

L’interrogatoire a été suspendu mardi, mais Nicolas Sarkozy va continuer à répondre aux interrogations d’un juge d’instruction à Paris ce mercredi. L’ancien président est questionné, sûr de supposer manœuvres frauduleuses pour le disculper dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.

Europe : un procès requis contre Marine Le Pen et 26 autres personnes

23 septembre 2023 0 Comments

Un procès a été requis contre le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti, dont Marine Le Pen et son père Jean-Marie Le Pen, soupçonnés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens de 2004 à 2016, a annoncé le parquet de Paris, vendredi 22 septembre. «Nous contestons cette vision qui nous paraît erronée du travail des députés d’opposition et de leurs assistants,

Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République

29 juillet 2023 0 Comments

« On voit mal comment un ministre en exercice pourrait continuer d’exercer cette fonction suprême alors même qu’il va être jugé par ses pairs », s’interroge vendredi 28 juillet sur franceinfo Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor. La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République.

Porno : Un procès requis contre 17 hommes pour violences sexuelles

18 juillet 2023 0 Comments

Le parquet de Paris a requis, lundi 17 juillet, un procès pour 17 hommes, soupçonnés notamment de multiples viols dans le cadre de tournages de vidéos pornographiques pour la plateforme « French Bukkake ». D’après le réquisitoire définitif dont l’AFP a eu connaissance, le ministère public demande que ces hommes – dont le dirigeant de la plateforme, son associé,

Bruno Retailleau veut des « courtes peines » pour les mineurs

5 juillet 2023 0 Comments

« Je vais vous surprendre, vous choquer peut-être : je pense que l’on n’utilise pas suffisamment les courtes peines de prison pour des mineurs », déclare le président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, Bruno Retailleau, mercredi 5 juillet sur franceinfo. Le chef de file des sénateurs LR reproche à Emmanuel Macron d’avoir « interdit » les courtes peines avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice lors de son premier quinquennat.

L’activation à distance d’objet connecté menace-t-elle les libertés ?

3 juillet 2023 0 Comments

Le Sénat a déjà donné son feu vert à l’esprit général du projet en première lecture, malgré les critiques de la gauche, qui pointe une mesure « liberticide et attentatoire au respect de la vie privée », a notamment dénoncé l’Insoumise Élisa Martin. « Si le projet renvoie à des infractions considérées comme graves, [celles-ci] ont déjà été utilisées pour poursuivre des actions militantes »,

Que risquent les parents des jeunes casseurs ?

2 juillet 2023 0 Comments

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a invité vendredi 30 juin au soir les magistrats à privilégier les déferrements devant un juge directement dans les 24 ou 48 heures qui suivent les interpellations pour violences urbaines. Des émeutes ont éclaté un peu partout en France depuis la mort mardi du jeune Nahel, tué par un tir de policier à Nanterre.

Anti-corruption : la justice annule l’agrément de l’association Anticor

24 juin 2023 0 Comments

Le tribunal administratif de Paris a annulé, vendredi 23 juin, l’arrêté d’avril 2021 qui avait renouvelé l’agrément judiciaire permettant à l’association Anticor d’intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption, ont souligné à l’AFP la présidente de l’association et l’avocat des demandeurs. En juin 2021, deux dissidents de l’association avaient saisi la justice administrative

Piscines hors-sols : les piscinistes saisissent la justice pour faire annuler leur vente

24 mai 2023 0 Comments

La Fédération des professionnels de la piscine (FPP) a annoncé mardi 23 mai déposer un recours en justice pour lever l’interdiction de piscines hors-sol dans les Pyrénées-Orientales, selon France Bleu Roussillon. « Depuis l’annonce du ministre de la Transition écologique sur l’interdiction des piscines hors-sols dans les Pyrénées-Orientales,

Ces voisins qui font vivre un supplice aux autres locataires

22 mai 2023 0 Comments

C’est le cas de cette affaire évoquée par Le Dauphiné où un locataire de Valence, Jonathan Herbaut, confie avoir passé deux ans sans une nuit complète à cause de voisins particulièrement bruyants. Il rappelle, à juste titre, que le bail engage les occupants à garantir une «jouissance paisible»

Le Conseil d’Etat valide la déchéance de nationalité française d’une femme condamnée pour terrorisme

6 mai 2023 0 Comments

Unzîle Nûr Sert, 25 ans, n’a plus la nationalité française. Le Conseil d’État a confirmé vendredi 5 mai la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l’égard de cette Franco-Turque de 25 ans, définitivement condamnée en 2017 pour sa participation à un projet d’attentat à Paris déjoué en mars 2016 visant une salle de concert, des cafés et un centre commercial.

Eric Dupond-Moretti, déclare : « Je veux que l’on évite que des casseurs viennent tuer du flic»

4 mai 2023 0 Comments

Je veux que l’on évite que des casseurs viennent tuer du flic”, a déclaré mercredi 3 mai sur franceinfo le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, alors que ce dernier envisage une loi « anti-casseurs » et a annoncé une réunion de travail vendredi sur ce sujet avec son homologue de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Les clients ne se sont pas présentés au restaurant, celui-ci les débite de 510 euros

18 avril 2023 0 Comments

Ne pas se rendre à un restaurant malgré votre réservation peut coûter très cher. Alors que le trio n’est pas venu honorer la réservation, sans prévenir, le restaurant leur a débité 510 euros comme le souligne L’Indépendant. Le double étoilé prévient sur son site Internet : « Nous acceptons les annulations ou modifications du nombre de convives sans frais jusqu’à 96 heures [4 jours]

Le Conseil d’Etat refuse d’imposer des mesures d’identification des policiers

6 avril 2023 0 Comments

Le Conseil d’État a refusé, mercredi 5 avril, d’imposer au ministère de l’Intérieur d’agir pour rendre effective l’obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention. À l’audience, lundi, les organisations requérantes, dont La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature