le conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé hier que l’inscription dans la loi de cette contrainte budgétaire ne nécessitait pas de modifier la Constitution. François Hollande a dû pousser un ouf de soulagement. Modifier le texte fondamental aurait en effet nécessité d’obtenir une majorité qualifiée des 3/5eme, que les socialistes n’ont pas, au Parlement réuni en Congrès, ou d’organiser un référendum à l’issue incertaine par nature.