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L’essentiel de la Loi travail validé par le conseil constitutionnel

5 août 2016 0 Comments

L’essentiel de la Loi travail validé par le conseil constitutionnel. Les Sages n’ont censuré que quelques dispositions secondaires de ce texte contesté par l’opposition de droite et la gauche du Parti socialiste. Le renforcement de la négociation au niveau de l’entreprise, la meilleure définition du licenciement économique

Le Conseil constitutionel censure le plafonnement de l’ISF

29 décembre 2013 0 Comments

Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement de l’ISF. Le Conseil constitutionnel a annoncé dimanche avoir censuré 24 articles sur les 236 que compte la loi de finances initiale pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. Les Sages ont rejeté de leur propre initiative plusieurs dispositions sur lesquelles ils n’avaient pas été directement saisis par l’opposition.

M.Cahuzac évoque une taxe pour remplacer celle à 75%

7 janvier 2013 0 Comments

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a évoqué dimanche la possibilité que le dispositif qui viendra remplacer l’imposition à

Les «sages» valident la voie de Hollande

10 août 2012 0 Comments

Le Conseil constitutionnel a jugé hier que l’inscription dans la loi de cette contrainte budgétaire ne nécessitait pas de modifier la Constitution. François Hollande a dû pousser un ouf de soulagement. Modifier le texte fondamental aurait en effet nécessité d’obtenir une majorité qualifiée des 3/5eme, que les socialistes n’ont pas, au Parlement réuni en Congrès, ou d’organiser un référendum à l’issue incertaine par nature.