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Les expulsions locatives ont atteint un nouveau record en 2023, avec 21 500 ménages expulsés par les forces de l’ordre, soit une hausse de 23 % sur un an, a appris franceinfo de sources concordantes, confirmant une information du Monde. Alors que l’hébergement d’urgence sature, les associations craignent que ces expulsions n’augmentent encore.
Le concours de la force publique. Voilà un terme juridique qui ne vous parle peut-être pas, mais qui est au cœur d’affaires qui se sont multipliées ces derniers mois. Il s’agit des loyers impayés. En 2019, les préfets ont dû instruire près de 53 000 demandes et n’ont donné leur accord d’expulsion que pour un peu plus de 35 000 d’entre elles, selon la Cour des comptes.
Soit 67 % des cas.
L’Assemblée nationale a adopté vendredi une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Le texte, porté par les groupes Renaissance et Horizons, et soutenu par les députés LR et RN, a été voté en première lecture par 40 voix contre 13, et doit désormais être examiné par le Sénat. Ce texte précise que le squat concerne également les résidences secondaires et des logements inoccupés
La crise sanitaire du coronavirus a un impact sur les finances de certains foyers français. Un locataire sur cinq craint de ne pas pouvoir régler son loyer contre 76 % qui estiment être toujours à jour de leur règlement, selon une étude de SeLoger avec l’Observatoire du Moral Immobilier (OMI). Près d’un tiers des locataires craint une baisse de pouvoir d’achat pour les six mois à venir et 6 % vont renoncer à leur projet locatif.
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) prépare la création d’un fichier national listant tous les locataires qui présentent des impayés supérieurs à 3 mois de loyer. La Fnaim a l’intention de créer un fichier national répertoriant tous les locataires qui ont déjà présenté des «incidents de paiement».
Les expulsions locatives ont atteint un nouveau record en 2018, avec « plus de 36 000 personnes » expulsées selon la Fondation Abbé Pierre, qui réclame encore lundi un « plan d’urgence » pour enrayer ce phénomène qui s’aggrave d’année en année. La Fondation rappelle également qu’entre « deux et trois fois plus » de ménages sont réellement expulsés, car beaucoup partent avant l’arrivée des policiers ou des gendarmes.
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L’encadrement des loyers, promis par François Hollande, se précise. Selon le projet du gouvernement, dont l’AFP a obtenu une copie, le décret qui doit être adopté va concerner 41 agglomérations de l’Hexagone et de l’outre-mer, à commencer par celles où les loyers ont flambé. Et cette mesure d’urgence, réclamée depuis longtemps par les associations de locataires, s’appliquera pour une durée de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, prévue le 1er août.
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Les propriétaires ne sont pas contents: les mesures annoncées hier soir par Nicolas Sarkozy sont «incohérentes», affirment-ils.