Loi de finance - Votre Actualité au Quotidien

1 décembre 2023

Articles Récents :

Des ONG demandent à l’UE d’interdire l’exportation d’animaux vivants
La Commission d’enquête sur les crèches souhaite savoir où l’argent public est dépensé par les grands groupes privés
Une société française moins raciste, moins sexiste et moins homophobe, mais…
Aux Etats-Unis le vaccin contre le chikungunya à été approuvé
Réformer la rupture conventionnelle, « ce serait se tirer une balle dans le pied »

Votre Actualité au Quotidien

politique, médias, religieux, sport …Allez à l'essentiel

De nouvelle baisse d’impôts de François Hollande effective dès janvier

16 décembre 2016 0 Commentaire Agence de Presse - PCI 0 min de lecture

De nouvelle baisse d’impôts de François Hollande effective dès janvier. La baisse d’impôts de 20 %, prévue dans l’e projet

Le Conseil constitutionel censure le plafonnement de l’ISF

29 décembre 201323 novembre 2022 0 Commentaire Agence de Presse - PCI 0 min de lecture

Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement de l’ISF. Le Conseil constitutionnel a annoncé dimanche avoir censuré 24 articles sur les 236 que compte la loi de finances initiale pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. Les Sages ont rejeté de leur propre initiative plusieurs dispositions sur lesquelles ils n’avaient pas été directement saisis par l’opposition.