Emmanuel Macron fait voter des lois anticonstitutionnelles
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loi
Habitat indigne : l’Assemblée nationale entame l’examen d’un projet de loi
Les députés entament, lundi 22 janvier, l’examen d’un projet de loi de lutte contre l’habitat indigne. Un texte qui arrive dans l’hémicycle alors que le gouvernement de Gabriel Attal ne compte pas de ministre du Logement, dans l’attente de la seconde vague de nominations. « On a des morts à la rue et toujours pas de ministre du Logement», dénonce le député écologiste Julien Bayou
Le Sénat a voté une proposition de loi qui a pour but d’interdire l’écriture inclusive
Le Sénat a voté pour une interdiction très large de l’écriture inclusive, lundi 30 octobre, après des discussions animées au palais du Luxembourg. Les sénateurs ont adopté à 221 voix contre 82 une proposition de loi de la droite visant à «protéger» le français «des dérives de l’écriture dite inclusive».
Il faut permettre aux départements de suspendre ou supprimer les aides sociales des parents
Encore une fois le gouvernement devra faire alliance avec les LR pour la Loi Immigration
Voilà l’exécutif face à un nouveau casse-tête : comment trouver une majorité pour faire adopter sa réforme sur l’immigration ? Pragmatiques, les macronistes ont jeté leur dévolu sur Les Républicains (LR), majoritaires au Sénat et dont les 59 sièges à l’Assemblée nationale peuvent offrir les voix pour faire passer le texte. Sur ce thème, marqueur de la droite, les LR font monter les enchères pour obtenir un durcissement de la réforme.
Le gouvernement souhaite assouplir les critères de non-artificialisation des sols
Tout part d’un bras de fer au Sénat autour de trois lettres : « ZAN », pour Zéro Artificialisation Nette. Une ambition de la loi « Climat et résilience », votée en 2021, qui prévoit notamment de diviser par deux le rythme d’artificialisation des terres d’ici à 2030 et de l’annuler totalement en 2050. Et en même temps, comme le reconnaît un cadre Renaissance à l’Assemblée : « La loi de 2021 est trop contraignante pour les toutes petites communes ».
L’intersyndicale demande aux parlementaires de voter l’abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite
« Nous vous demandons solennellement de voter le projet de loi qui abrogent le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation », écrit l’intersyndicale dans un courrier adressé aux parlementaires de tous bords, dont franceinfo a obtenu une copie mardi 9 mai. Elle fait ici allusion à la proposition de loi du groupe centriste Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) pour abroger
Plusieurs syndicats de police réclament une loi « anticasseurs »
Dans une lettre adressée jeudi 4 mai à Emmanuel Macron, plusieurs syndicats de police ont réclamé au chef de l’État en « urgence une loi anti-casseurs» également demandée par Gérard Darmanin. Mais, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran s’est montré circonspect, en faisant valoir qu’il n’y avait « pas de réponse à
Sécurité des JO 2024, squats et loyers impayés, régulation des influenceurs…
La loi sur les retraites a été promulguée cette nuit par Emmanuel Macron
L’Europe avance sur une loi immigration
Des entreprises condamnées pour avoir proposé de nager avec des dauphins
Les entreprises qui proposent ces prestations (s’approcher au plus près des dauphins et même nager avec eux) mettent en ligne leurs vidéos. Mais, depuis un arrêté ministériel de 2020, il est interdit de naviguer à moins de 100 mètres d’un dauphin. Pour ne pas avoir respecté cette interdiction, trois entreprises ont été condamnées par la justice.
Dans le cadre d’un démarchage téléphonique, quels numéros seront autorisés dès le 1er janvier ?
Les députés des Républicains dénoncent « l’inutilité » du projet de loi sur les énergies renouvelables
Convention citoyenne sur la fin de vie : Fabien Roussel souhaite que les futures propositions soient traduites dans la loi
Squats et les loyers impayés, l’Assemblée Nationale adopte des mesures décriées par la gauche
L’Assemblée nationale a adopté vendredi une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Le texte, porté par les groupes Renaissance et Horizons, et soutenu par les députés LR et RN, a été voté en première lecture par 40 voix contre 13, et doit désormais être examiné par le Sénat. Ce texte précise que le squat concerne également les résidences secondaires et des logements inoccupés
L’Assemblée nationale vote la création d’une juridiction spécialisée pour lutter contre violences intrafamiliales
Loi anti-squat : l’Assemblée débute l’examen d’une proposition de loi
L’Assemblée Nationale attaque, lundi 28 novembre, l’examen d’une proposition de loi sensible sur l’anti-squat. Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. La proposition de loi pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, malgré l’opposition de la gauche et des associations.
Une proposition de loi embarrasse la majorité sur l’interdiction de la corrida
