26 février 2024

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Emmanuel Macron fait voter des lois anticonstitutionnelles

Emmanuel Macron fait voter des lois anticonstitutionnellesTous les regards sont braqués sur le Conseil constitutionnel. Saisi par les oppositions de gauche, par la présidente de l’Assemblée nationale et par le président de la République, les Sages doivent rendre, jeudi 25 janvier, leur avis sur la loi immigration, ce texte majeur de la fin d’année 2023 au Parlement. «Des mesures sont manifestement et franchement contraires à la Constitution», avait déclaré le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin

Habitat indigne : l’Assemblée nationale entame l’examen d’un projet de loi

Habitat indigne : l'Assemblée nationale entame l'examen d'un projet de loiLes députés entament, lundi 22 janvier, l’examen d’un projet de loi de lutte contre l’habitat indigne. Un texte qui arrive dans l’hémicycle alors que le gouvernement de Gabriel Attal ne compte pas de ministre du Logement, dans l’attente de la seconde vague de nominations. « On a des morts à la rue et toujours pas de ministre du Logement», dénonce le député écologiste Julien Bayou

Le Sénat a voté une proposition de loi qui a pour but d’interdire l’écriture inclusive

Le Sénat a voté une proposition de loi qui a pour but d'interdire l'écriture inclusiveLe Sénat a voté pour une interdiction très large de l’écriture inclusive, lundi 30 octobre, après des discussions animées au palais du Luxembourg. Les sénateurs ont adopté à 221 voix contre 82 une proposition de loi de la droite visant à «protéger» le français «des dérives de l’écriture dite inclusive».

Il faut permettre aux départements de suspendre ou supprimer les aides sociales des parents

Il faut permettre aux départements de suspendre ou supprimer les aides sociales des parentsLe président (LR) du conseil départemental de Haute-Marne Nicolas Lacroix, par ailleurs vice-président du comité des maires et des élus des Républicains et proche de Laurent Wauquiez, demande au gouvernement de légiférer afin que les départements puissent choisir, au cas par cas, de suspendre ou supprimer les aides sociales.

Encore une fois le gouvernement devra faire alliance avec les LR pour la Loi Immigration

Encore une fois le gouvernement devra faire alliance avec les LR pour la Loi ImmigrationVoilà l’exécutif face à un nouveau casse-tête : comment trouver une majorité pour faire adopter sa réforme sur l’immigration ? Pragmatiques, les macronistes ont jeté leur dévolu sur Les Républicains (LR), majoritaires au Sénat et dont les 59 sièges à l’Assemblée nationale peuvent offrir les voix pour faire passer le texte. Sur ce thème, marqueur de la droite, les LR font monter les enchères pour obtenir un durcissement de la réforme.

Le gouvernement souhaite assouplir les critères de non-artificialisation des sols

Le gouvernement souhaite assouplir les critères de non-artificialisation des solsTout part d’un bras de fer au Sénat autour de trois lettres : « ZAN », pour Zéro Artificialisation Nette. Une ambition de la loi « Climat et résilience », votée en 2021, qui prévoit notamment de diviser par deux le rythme d’artificialisation des terres d’ici à 2030 et de l’annuler totalement en 2050. Et en même temps, comme le reconnaît un cadre Renaissance à l’Assemblée : « La loi de 2021 est trop contraignante pour les toutes petites communes ».

L’intersyndicale demande aux parlementaires de voter l’abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite

L'intersyndicale demande aux parlementaires de voter l'abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite« Nous vous demandons solennellement de voter le projet de loi qui abrogent le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation », écrit l’intersyndicale dans un courrier adressé aux parlementaires de tous bords, dont franceinfo a obtenu une copie mardi 9 mai. Elle fait ici allusion à la proposition de loi du groupe centriste Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) pour abroger

Plusieurs syndicats de police réclament une loi « anticasseurs »

Plusieurs syndicats de police réclament une loi « anticasseurs » Dans une lettre adressée jeudi 4 mai à Emmanuel Macron, plusieurs syndicats de police ont réclamé au chef de l’État en « urgence une loi anti-casseurs» également demandée par Gérard Darmanin. Mais, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran s’est montré circonspect, en faisant valoir qu’il n’y avait « pas de réponse à

Sécurité des JO 2024, squats et loyers impayés, régulation des influenceurs…

Sécurité des JO 2024, squats et loyers impayés, régulation des influenceurs...Le Sénat a ouvert la voie, le 1ᵉʳ février, à l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. La chambre haute, dominée politiquement par la droite, s’est prononcée favorablement sur cette proposition issue des rangs de La France insoumise (LFI) et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre. La notion de « liberté de la femme» à recourir à l’IVG a ainsi été substituée à celle de « droit à l’IVG », initialement votée par les députés.

La loi sur les retraites a été promulguée cette nuit par Emmanuel Macron

La loi sur les retraites a été promulguée cette nuit par Emmanuel MacronEmmanuel Macron est allé très vite voir trop vite diront certains. Le président de la République a promulgué au Journal officiel dans la nuit de vendredi 14 à samedi 15 avril la loi sur la réforme des retraites. Il n’a attendu que quelques heures après la validation par le Conseil constitutionnel, à quelques exceptions près, du très controversé texte qui reporte

L’Europe avance sur une loi immigration

L'Europe avance sur une loi immigrationLe texte prévoit de renforcer les frontières de l’Europe, d’harmoniser les droits d’asile, de réduire les délais de traitements pour les dossiers de migrants, de soutenir les pays en première ligne ou encore mieux répartir les migrants au sein l’Union. La crainte, c’est que l’immigration devienne un sujet polémique, politique, médiatique.

Des entreprises condamnées pour avoir proposé de nager avec des dauphins

Des entreprises condamnées pour avoir proposé de nager avec des dauphinsLes entreprises qui proposent ces prestations (s’approcher au plus près des dauphins et même nager avec eux) mettent en ligne leurs vidéos. Mais, depuis un arrêté ministériel de 2020, il est interdit de naviguer à moins de 100 mètres d’un dauphin. Pour ne pas avoir respecté cette interdiction, trois entreprises ont été condamnées par la justice.

Dans le cadre d’un démarchage téléphonique, quels numéros seront autorisés dès le 1er janvier ?

Dans le cadre d'un démarchage téléphonique, quels numéros seront autorisés dès le 1er janvier ? Dès le 1ᵉʳ janvier, une nouveauté entre en vigueur dans le cadre de la lutte contre le démarchage téléphonique intempestif. Chacun possédant un téléphone portable a déjà décroché un appel commençant par 06 ou 07, en pensant qu’il s’agissait d’un numéro d’un particulier ou d’un professionnel.

Les députés des Républicains dénoncent « l’inutilité » du projet de loi sur les énergies renouvelables

Les députés des Républicains dénoncent « l'inutilité » du projet de loi sur les énergies renouvelablesLe groupe LR à l’Assemblée nationale a prévenu, samedi 17 novembre, qu’il voterait contre le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. «L’inutilité de ce texte, le manque d’avance sur d’autres énergies renouvelables plus pertinentes, les dérogations injustifiées accordées à l’éolien, et l’absence de vision du gouvernement sur les moyens de restaurer notre souveraineté en matière d’approvisionnemen

Convention citoyenne sur la fin de vie : Fabien Roussel souhaite que les futures propositions soient traduites dans la loi

 Convention citoyenne sur la fin de vie : Fabien Roussel souhaite que les futures propositions soient traduites dans la loi«Je souhaite que ce que proposera la Convention citoyenne sur la fin de vie puisse être traduit dans la loi» (qu’elle ne subisse pas le même sort que la Convention citoyenne sur le climat), estime samedi 10 décembre sur France Inter Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français, au lendemain de l’ouverture de cette Convention.

Squats et les loyers impayés, l’Assemblée Nationale adopte des mesures décriées par la gauche

Squats et les loyers impayés, l’Assemblée Nationale adopte des mesures décriées par la gaucheL’Assemblée nationale a adopté vendredi une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Le texte, porté par les groupes Renaissance et Horizons, et soutenu par les députés LR et RN, a été voté en première lecture par 40 voix contre 13, et doit désormais être examiné par le Sénat. Ce texte précise que le squat concerne également les résidences secondaires et des logements inoccupés

L’Assemblée nationale vote la création d’une juridiction spécialisée pour lutter contre violences intrafamiliales

L'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée pour lutter contre violences intrafamilialesL’Assemblée nationale a voté, jeudi 1ᵉʳ décembre, une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, contre l’avis du gouvernement. Accusant l’exécutif d’«’obstruction», les députés de l’opposition avaient retiré tous leurs amendements pour passer

Loi anti-squat : l’Assemblée débute l’examen d’une proposition de loi

Loi anti-squat : l'Assemblée débute l'examen d'une proposition de loiL’Assemblée Nationale attaque, lundi 28 novembre, l’examen d’une proposition de loi sensible sur l’anti-squat. Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. La proposition de loi pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, malgré l’opposition de la gauche et des associations.

Une proposition de loi embarrasse la majorité sur l’interdiction de la corrida

Une proposition de loi embarrasse la majorité sur l'interdiction de la corridaLe débat a été lancé mardi 25 octobre, dans la matinée, lors de la réunion de groupe des députés macronistes à l’Assemblée nationale. D’après les informations de franceinfo, il n’y aura pas de consigne sur cette proposition de loi du député Aymeric Caron visant à interdire la corrida, mais une liberté totale de vote.

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