26 février 2024

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L’Assemblée nationale vote l’obligation de « partage de la valeur»

L’Assemblée nationale a voté, mardi 27 juin, l’obligation pour les petites entreprises rentables de mettre en place un dispositif de « partage de la valeur », et pour celles d’au moins 50 salariés réalisant des bénéfices exceptionnels de négocier une redistribution. Il s’agit de deux des mesures clés d’un projet de loi examiné depuis lundi, qui transpose un « accord national interprofessionnel» entre quatre syndicats (sans la CGT) et le patronat. Cet accord avait été conclu en février, dans un contexte de forte inflation.

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