14 juillet 2024

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Le non-cumul des mandats cela ne passe ni à gauche ni à droite

Le non-cumul des mandats cela ne passe ni à gauche ni à droiteLe non-cumul des mandats cela ne passe ni à gauche ni à droite. Deux propositions de loi visant à reporter la mise en application du non-cumul des mandats ont été déposées avant les vacances parlementaires. Le 8 août, onze sénateurs PS et PRG ont cosigné un texte réclamant une “entrée en vigueur progressive” de la loi adoptée le 14 février 2014

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