18 avril 2024

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Squatteurs : le Parlement durcit les peines

Squatteurs  : le Parlement durcit les peinesLe Parlement a définitivement adopté, mercredi 14 juin, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs. Le vote sur ce texte, qui accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés, a été acquis par 248 voix contre 91. La proposition de loi “visant à protéger les logements contre l’occupation illicite” du député Guillaume Kasbarian (Renaissance) est sur le métier depuis fin 2022

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