15 juillet 2024

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pollution de l’air

L’État de nouveau condamné à verser 10 millions d’euros pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air

L’État de nouveau condamné à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'airL’État a de nouveau été condamné, par le Conseil d’état vendredi 24 novembre, pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air, qui pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon, mais note aussi des améliorations dans d’autres métropoles. Le Conseil d’état condamne ainsi «l’État au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023

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