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Pour échapper à un procès, Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d’euros

12 septembre 2024 0 Commentaire Société de médias - PCI

Le groupe, visé par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer une amende de 2 millions d’euros après avoir conclu mardi 10 septembre une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Épinal.

Le navigateur Firefox risque de disparaitre avec le procès contre Google

9 août 2024 0 Commentaire Société de médias - PCI

Reconnu coupable de position monopolistique, Google pourrait être contraint à revoir ses partenariats, avec à la clef, plusieurs conséquences, notamment pour le navigateur Firefox. Va-t-on voir Firefox disparaître? Ce lundi 5 août, un tribunal américain a finalement reconnu coupable Google de position monopolistique

Europe : un procès requis contre Marine Le Pen et 26 autres personnes

23 septembre 2023 0 Commentaire Société de médias - PCI

Un procès a été requis contre le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti, dont Marine Le Pen et son père Jean-Marie Le Pen, soupçonnés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens de 2004 à 2016, a annoncé le parquet de Paris, vendredi 22 septembre. «Nous contestons cette vision qui nous paraît erronée du travail des députés d’opposition et de leurs assistants,

Amiante : « C’est la plus grosse affaire de santé publique en France»

19 mai 2023 0 Commentaire Société de médias - PCI

Le tribunal correctionnel de Paris doit dire ce vendredi 19 mai s’il valide une procédure lancée par près de 2 000 victimes de l’amiante pour faire juger 14 personnes. D’anciens représentants de ministères, des dirigeants d’entreprises ou des médecins qui auraient, selon les plaignants, retardé volontairement l’interdiction de l’amiante, une fibre cancérigène qui pourrait être responsable de 70 000 à 100 000 décès d’ici à 2050, selon le Haut Conseil de la Santé publique.

Un procès contre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti aura bien lieu

3 octobre 2022 0 Commentaire Société de médias - PCI

La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi 3 octobre un procès contre le ministre de la Justice, accusé de prise illégale d’intérêt, ont annoncé ses conseils. Les avocats d’Eric Dupond-Moretti ont également précisé qu’ils se pourvoyaient en cassation. « Comme malheureusement, nous nous y attendions, c’est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l’instruction.

François Hollande, Bernard Cazeneuve, François Molins et Christian Estrosi témoigneront au procès de l’attentat de Nice

7 septembre 2022 0 Commentaire Société de médias - PCI

Il était président de la république au moment des faits. En 2016, l’ancien chef de l’État François Hollande, mais également son ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve témoigneront au procès de l’attentat de Nice. Le président de la cour d’assises spéciale de Paris, Laurent Raviot a annoncé ce mardi la venue à la barre de ces personnalités.

Un procès contre l’ancien chef d’Etat, Nicolas Sarkozy

7 octobre 2017 0 Commentaire Société de médias - PCI

Le Parquet national financier (PNF) vient de requérir un procès pour «corruption, trafic d’influence et recel de violation du secret professionnel» contre l’ancien chef d’Etat, Nicolas Sarkozy, dans le dossier dit des «écoutes». Le PNF réclame aussi le renvoi en correctionnelle de son avocat, Me Thierry Herzog, et de l’ex-premier avocat général près la Cour de cassation, Gilbert Azibert.

Terrorisme : djihadisme, le procès de la cellule « Cannes-Torcy »

20 avril 2017 0 Commentaire Société de médias - PCI

Terrorisme : djihadisme, le procès de la cellule « Cannes-Torcy ». Vingt accusés comparaissent devant la cour d’assises spéciale de Paris, chargée des crimes terroristes pour des tentatives d’attentats entre 2012 et 2014. Le procès s’ouvre ce jeudi 20 avril, devant la cour d’assises spéciale de Paris, chargée de juger les crimes terroristes.

Affaire Tapie : le parquet requiert le renvoi en procès de Bernard Tapie

8 mars 2017 0 Commentaire Société de médias - PCI

Affaire Tapie : le parquet requiert le renvoi en procès de Bernard Tapie. Outre Bernard Tapie, le parquet a aussi

Prise d’otages : Le dernier procès de la piraterie

29 mars 2016 0 Commentaire Société de médias - PCI

Prise d’otages : Le dernier procès de la piraterie. Sept Somaliens sont jugés devant la cour d’assises de Paris pour

Son combat contre Monsanto

5 janvier 2014 0 Commentaire Société de médias - PCI

Son combat contre Monsanto. Paul François a gagné son premier procès contre Monsanto, mais la bataille judiciaire continue. Malgré la

L’un des plus grands procès néonazis s’ouvre à Munich

6 mai 2013 0 Commentaire Société de médias - PCI

L’un des plus grands procès néonazis de l’après-guerre en Allemagne s’ouvre lundi à Munich (sud) pour juger neuf meurtres racistes qui ont fait ressurgir les démons de l’extrême droite dans un pays traumatisé par son passé nazi. Reporté du 17 avril au 6 mai en raison d’une vive controverse sur l’attribution des places réservées aux médias, le procès doit s’ouvrir à 10 h 00 (08 h 00 GMT) devant un tribunal de Munich.