projet de Loi

Après la fusillade à Orebro, le gouvernement suédois souhaite restreindre l’utilisation des armes semi-automatiques

Après la fusillade à Orebro, le gouvernement suédois souhaite restreindre l'utilisation des armes semi-automatiques Le gouvernement suédois, soutenu par le parti d’extrême droite Démocrates de Suède (SD), a annoncé travailler sur un projet de loi pour limiter l’accès aux armes semi-automatiques, vendredi 7 février. « Il existe certains types d’armes si dangereuses qu’elles ne devraient être autorisées à des fins civiles qu’à titre exceptionnel.

En commission, les députés approuvent le projet de loi créant une “aide à mourir”

En commission, les députés approuvent le projet de loi créant une Première étape majeure franchie. Les députés ont adopté en commission le projet de loi sur la fin de vie, ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir» pour certains patients, dans la nuit du vendredi 17 au samedi 18 mai.

Le directeur général de Seb, proteste contre le projet de loi présenté à l’Assemblée contre les PFAS

Le directeur général de Seb, proteste contre le projet de loi présenté à l'Assemblée contre les PFASLe projet de loi contre les PFAS est « une mesure dogmatique sans aucun fondement scientifique», dénonce Stanislas de Gramont, directeur général de SEB, mercredi 3 avril sur France Bleu Pays de Savoie. Avec 400 salariés du groupe d’électroménagers, mais également des élus,

La France doit aller « au-delà » de six nouveaux réacteurs EPR

La France doit aller « au-delà » de six nouveaux réacteurs EPRDes déclarations qui interviennent à quelques semaines de la présentation du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. La France devra aller « au-delà des six premiers EPR» annoncés pour la relance du nucléaire, a annoncé dans une interview à La Tribune Dimanche la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, dimanche 7 janvier.

L’Assemblée nationale adopte en première lecture un projet de loi sur les énergies renouvelables

L'Assemblée nationale adopte en première lecture un projet de loi sur les énergies renouvelablesL’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 10 janvier, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, avec le soutien des députés socialistes. Sur 562 votants, 286 députés ont voté pour quand 238 se sont opposés à ce texte. La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher avait appelé les groupes de gauche