23 juillet 2024

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Report : les propriétaires, auront jusqu’au 31 juillet pour déclarer leur biens immobiliers

Report : les propriétaires, auront jusqu'au 31 juillet pour déclarer leur biens immobiliersUn encouragement à procrastiner ? Les 34 millions de propriétaires en France ont finalement jusqu’au 31 juillet pour déclarer la situation de leurs biens immobiliers au fisc, a annoncé le ministère de l’Économie, vendredi 23 juin, « compte tenu de l’afflux de déclarations» avant la date butoir initiale du 30 juin. L’obligation de déclaration a été mise en place depuis le 1ᵉʳ janvier pour identifier

Ces voisins qui font vivre un supplice aux autres locataires

Ces voisins qui font vivre un supplice aux autres locatairesC’est le cas de cette affaire évoquée par Le Dauphiné où un locataire de Valence, Jonathan Herbaut, confie avoir passé deux ans sans une nuit complète à cause de voisins particulièrement bruyants. Il rappelle, à juste titre, que le bail engage les occupants à garantir une «jouissance paisible»

Loyers impayés: l’État préfère indemniser les propriétaires que d’expulser les locataires

Loyers impayés: l'État préfère indemniser les propriétaires que d’expulser les locatairesLe concours de la force publique. Voilà un terme juridique qui ne vous parle peut-être pas, mais qui est au cœur d’affaires qui se sont multipliées ces derniers mois. Il s’agit des loyers impayés. En 2019, les préfets ont dû instruire près de 53 000 demandes et n’ont donné leur accord d’expulsion que pour un peu plus de 35 000 d’entre elles, selon la Cour des comptes.
Soit 67 % des cas.

Squats et les loyers impayés, l’Assemblée Nationale adopte des mesures décriées par la gauche

Squats et les loyers impayés, l’Assemblée Nationale adopte des mesures décriées par la gaucheL’Assemblée nationale a adopté vendredi une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Le texte, porté par les groupes Renaissance et Horizons, et soutenu par les députés LR et RN, a été voté en première lecture par 40 voix contre 13, et doit désormais être examiné par le Sénat. Ce texte précise que le squat concerne également les résidences secondaires et des logements inoccupés

Trêve hivernale, pas d’expulsions du 1ᵉʳ novembre au 31 mars

Trêve hivernale, pas d'expulsions du 1er novembre au 31 marsJusqu’au 31 mars, un propriétaire bailleur ne pourra pas expulser son locataire avec le recours de la force publique, même s’il a obtenu une décision de justice qui a prononcé l’expulsion du mauvais payeur ! La décision de justice n’est pas exécutoire pendant ces six mois. Il y a une suspension du recours à la force publique pour exécuter une décision de justice !

Propriétaire : pourquoi les taux de votre taxe foncière risquent de s’envoler ?

Propriétaire : pourquoi les taux de votre taxe foncière risquent de s'envoler ?L’inflation continue de sévir sur les portefeuilles. Au détriment des 32 millions de Français propriétaires d’un bien immobilier, la direction générale des Finances publiques a dévoilé ce mardi 29 mars à nos confrères d’actu.fr que la taxe foncière allait grimper de 3,4 % en 2022, un record depuis 1989.

Vers une facilitation des expulsions de squatteurs ?

Emmanuelle WargonLa ministre en charge du Logement a soutenu lundi un amendement sur le projet d’accélération et de simplification de l’action publique visant à faciliter l’expulsion de squatteurs. “Cet amendement dit une chose très simple : que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle,

Selon l’UNPI, les propriétaires bailleurs “sont désespérés”

Selon l'UNPI, les propriétaires bailleurs Christophe Demerson, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), revient sur les conséquences du bond de cette taxe depuis 10 ans. Il y a de quoi sévèrement pénaliser le pouvoir d’achat des propriétaires occupants et les rendements des propriétaires bailleurs, alerte ce lundi Christophe Demerson, président de l’UNPI, dans l’émission Good Morning Business sur BFM Business. « On nous étrangle»

Non, M. Baroin, M. Macron ne veut pas faire payer de loyer fictif

Non, M. Baroin, M. Macron ne veut pas faire payer de loyer fictifNon, M. Baroin, M. Macron ne veut pas faire payer de loyer fictif. Lors d’un meeting pour les législatives au parc floral de Paris samedi, François Baroin a fustigé le programme fiscal du nouveau Président de la République. Devant les militants, il a affirmé que « le concepteur du projet d’En Marche ! (était) l’auteur de l’idée d’un loyer obligatoire pour les propriétaires ».

L’encadrement des loyers concernera 41 agglomérations

L’encadrement des loyers concernera 41 agglomérationsL’encadrement des loyers, promis par François Hollande, se précise. Selon le projet du gouvernement, dont l’AFP a obtenu une copie, le décret qui doit être adopté va concerner 41 agglomérations de l’Hexagone et de l’outre-mer, à commencer par celles où les loyers ont flambé. Et cette mesure d’urgence, réclamée depuis longtemps par les associations de locataires, s’appliquera pour une durée de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, prévue le 1er août.

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