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Un encouragement à procrastiner ? Les 34 millions de propriétaires en France ont finalement jusqu’au 31 juillet pour déclarer la situation de leurs biens immobiliers au fisc, a annoncé le ministère de l’Économie, vendredi 23 juin, « compte tenu de l’afflux de déclarations» avant la date butoir initiale du 30 juin. L’obligation de déclaration a été mise en place depuis le 1ᵉʳ janvier pour identifier

Ces voisins qui font vivre un supplice aux autres locataires

22 mai 2023 0 Commentaire Société de médias - PCI

C’est le cas de cette affaire évoquée par Le Dauphiné où un locataire de Valence, Jonathan Herbaut, confie avoir passé deux ans sans une nuit complète à cause de voisins particulièrement bruyants. Il rappelle, à juste titre, que le bail engage les occupants à garantir une «jouissance paisible»

Loyers impayés: l’État préfère indemniser les propriétaires que d’expulser les locataires

20 décembre 2022 0 Commentaire Société de médias - PCI

Le concours de la force publique. Voilà un terme juridique qui ne vous parle peut-être pas, mais qui est au cœur d’affaires qui se sont multipliées ces derniers mois. Il s’agit des loyers impayés. En 2019, les préfets ont dû instruire près de 53 000 demandes et n’ont donné leur accord d’expulsion que pour un peu plus de 35 000 d’entre elles, selon la Cour des comptes.
Soit 67 % des cas.

Squats et les loyers impayés, l’Assemblée Nationale adopte des mesures décriées par la gauche

3 décembre 2022 0 Commentaire Société de médias - PCI

L’Assemblée nationale a adopté vendredi une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Le texte, porté par les groupes Renaissance et Horizons, et soutenu par les députés LR et RN, a été voté en première lecture par 40 voix contre 13, et doit désormais être examiné par le Sénat. Ce texte précise que le squat concerne également les résidences secondaires et des logements inoccupés

Trêve hivernale, pas d’expulsions du 1ᵉʳ novembre au 31 mars

30 octobre 2022 0 Commentaire Société de médias - PCI

Jusqu’au 31 mars, un propriétaire bailleur ne pourra pas expulser son locataire avec le recours de la force publique, même s’il a obtenu une décision de justice qui a prononcé l’expulsion du mauvais payeur ! La décision de justice n’est pas exécutoire pendant ces six mois. Il y a une suspension du recours à la force publique pour exécuter une décision de justice !

Propriétaire : pourquoi les taux de votre taxe foncière risquent de s’envoler ?

3 avril 2022 0 Commentaire Société de médias - PCI

L’inflation continue de sévir sur les portefeuilles. Au détriment des 32 millions de Français propriétaires d’un bien immobilier, la direction générale des Finances publiques a dévoilé ce mardi 29 mars à nos confrères d’actu.fr que la taxe foncière allait grimper de 3,4 % en 2022, un record depuis 1989.

Vers une facilitation des expulsions de squatteurs ?

15 septembre 2020 0 Commentaire Société de médias - PCI

La ministre en charge du Logement a soutenu lundi un amendement sur le projet d’accélération et de simplification de l’action publique visant à faciliter l’expulsion de squatteurs. “Cet amendement dit une chose très simple : que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle,

Selon l’UNPI, les propriétaires bailleurs “sont désespérés”

14 octobre 2019 0 Commentaire Société de médias - PCI

Christophe Demerson, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), revient sur les conséquences du bond de cette taxe depuis 10 ans. Il y a de quoi sévèrement pénaliser le pouvoir d’achat des propriétaires occupants et les rendements des propriétaires bailleurs, alerte ce lundi Christophe Demerson, président de l’UNPI, dans l’émission Good Morning Business sur BFM Business. « On nous étrangle»

Taxe d’habitation, taxe foncière et flambée des prix

1 août 2018 0 Commentaire Société de médias - PCI

Taxe d’habitation, taxe foncière et flambée des prix. Si la taxe d’habitation est vouée à disparaître, elle pourrait paradoxalement pousser les propriétaires de biens immobiliers à augmenter les loyers. Ces derniers ne seraient toutefois par les grands gagnants

Nicolas Hulot envisagerait de taxer les propriétaires de logement mal isolé

4 octobre 2017 0 Commentaire Société de médias - PCI

Nicolas Hulot envisagerait de taxer les propriétaires de logement mal isolé. Sur le modèle de celui qui existe pour l’automobile,

Non, M. Baroin, M. Macron ne veut pas faire payer de loyer fictif

23 mai 2017 0 Commentaire Société de médias - PCI

Non, M. Baroin, M. Macron ne veut pas faire payer de loyer fictif. Lors d’un meeting pour les législatives au parc floral de Paris samedi, François Baroin a fustigé le programme fiscal du nouveau Président de la République. Devant les militants, il a affirmé que « le concepteur du projet d’En Marche ! (était) l’auteur de l’idée d’un loyer obligatoire pour les propriétaires ».